Articles

Électricité et services publics Électricité et services publics

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 5 avril 2019

Une nouvelle ère pour l’Accord atlantique

Le 1er avril 2019, la province et le gouvernement du Canada ont signé un nouvel accord ayant pour grands thèmes les revenus et la collaboration.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 1 avril 2019

Le Bureau de la concurrence publie la version mise à jour de ses lignes directrices sur la propriété intellectuelle

Le Bureau de la concurrence a publié, le 13 mars 2019, la version mise à jour des LDPI, qui reflètent l’évolution de la loi et de la...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 27 mars 2019

La version révisée des Lignes directrices sur l’abus de position dominante apporte des éclaircissements utiles et intéressants sur de nombreuses questions

Le 7 mars 2019, le Bureau de la concurrence a publié la version mise à jour des Lignes directrices sur l’abus de position dominante.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 19 mars 2019

Info budget fédéral de 2019

Dans le présent Info budget de 2019, nous résumons les propositions fiscales les plus importantes incluses dans le budget de 2019.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 13 mars 2019

Le rapport annuel concernant l’application de la Loi sur Investissement Canada présente de nouvelles perspectives sur le petit nombre d’opérations qui ont soulevé des questions de sécurité nationale

Le 1er mars 2019, le directeur des investissements a déposé le rapport annuel concernant l’application de la Loi sur Investissement Canada pour...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 1 février 2019

Première analyse des répercussions de la décision de la Cour suprême du Canada dans la cause Redwater

Le 31 janvier 2019, dans une décision partagée, la majorité des juges de la CSC ont accueilli l’appel de l’AER et de l’Orphan Well...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Le programme d’électricité renouvelable de l’Alberta continue de susciter de la concurrence – l’Alberta annonce les résultats de la deuxième et de la troisième rondes

Le 17 décembre 2018, le gouvernement de l’Alberta a annoncé les résultats de la deuxième et de la troisième rondes de l’appel d’offres...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 10 décembre 2018

Le gouvernement de l’Alberta lance son programme de production communautaire d’électricité renouvelable et sollicite des commentaires

Le 22 novembre 2018, le gouvernement de l’Alberta a annoncé qu’il affectait 200 millions $ des fonds de son plan de leadership sur le climat au...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 5 novembre 2018

Le gouvernement fédéral sollicite les commentaires des entreprises autochtones concernant l’approvisionnement en électricité propre pour les activités de la Défense nationale

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a récemment publié une demande de renseignements sollicitant l’avis d’entreprises...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 11 octobre 2018

La Cour suprême crée une incertitude en concluant que l’obligation de consulter ne s’applique pas au processus législatif

L’arrêt partagé rendu le 11 octobre 2018 par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Mikisew Cree First Nation c. Canada (Gouverneur...

En savoir plus