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Bulletin d’actualités Osler 23 février 2022

Le Canada annonce de nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie pour ses actions en Ukraine

Le gouvernement fédéral canadien a annoncé de nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie en raison des activités de cette dernière en...

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Bulletin d’actualités Osler 10 janvier 2022

La Cour supérieure de justice de l’Ontario rejette une requête en autorisation d’une action collective en valeurs mobilières contre Wheaton Precious Metals Corp.

La semaine dernière, en rejetant une requête en autorisation d’intenter une action collective en valeurs mobilières sur le marché secondaire ...

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Bulletin d’actualités Osler 9 décembre 2021

Le programme pilote de l’émetteur établi bien connu arrive au Canada, et les émetteurs ainsi que les inscrits doivent faire face à des délais d’examen prolongés de la CVMO

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières annoncent un programme pilote pour les « émetteurs établis bien connus », et la Commission des...

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Bulletin d’actualités Osler 3 décembre 2021

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent d’adopter des obligations d’information liée au changement climatique

The Canadian Securities Administrators recently (CSA) proposed National Instrument 51-107 Disclosure of Climate-related Matters and companion policy.

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Bulletin d’actualités Osler 1 novembre 2021

Changement climatique et crédit aux entreprises : tendances émergentes en matière de pratiques de prêts liés à la durabilité

Bien que les programmes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et d’autres formes de responsabilité sociale des entreprises prennent...

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Bulletin d’actualités Osler 28 octobre 2021

De nouvelles mesures prises en vue de la réglementation des titres des professionnels de la finance

Les titres utilisés par les professionnels de la finance sont parfois déroutants pour les investisseurs et les consommateurs.

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Bulletin d’actualités Osler 20 octobre 2021

Conversation virtuelle informelle d’Osler : un entretien avec Rania Llewellyn, présidente et chef de la direction, Banque Laurentienne

Au cours d’un entretien informel avec Shahir Guindi, coprésident national d’Osler, Rania Llewellyn, présidente et chef de la direction de la...

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Bulletin d’actualités Osler 30 mars 2021

Erreur de la banque en votre faveur – l’erreur de virement bancaire de 900 millions de dollars et ses conséquences pour le contexte de prêt canadien

Un événement de type cygne noir encore jamais vu s’est produit lorsque Citibank N.A. a viré accidentellement quelque 900 millions de dollars...

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Bulletin d’actualités Osler 25 janvier 2021

La Cour d’appel fédérale décide que les services offerts par Visa à la CIBC sont, à l’égard de la TPS/TVH, des services financiers exonérés, et non des services administratifs

La Cour d'appel fédérale a décidé que les services Visa offerts à la CIBC constituent des services financiers exonérés et non des services...

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Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2021

Aperçu des structures d’actions échangeables

Depuis des décennies, les structures dites d’actions échangeables font partie des outils habituels utilisés dans la structuration des fusions et...

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