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Bulletin d’actualités Osler 28 octobre 2021

De nouvelles mesures prises en vue de la réglementation des titres des professionnels de la finance

Les titres utilisés par les professionnels de la finance sont parfois déroutants pour les investisseurs et les consommateurs.

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Bulletin d’actualités Osler 20 octobre 2021

Conversation virtuelle informelle d’Osler : un entretien avec Rania Llewellyn, présidente et chef de la direction, Banque Laurentienne

Au cours d’un entretien informel avec Shahir Guindi, coprésident national d’Osler, Rania Llewellyn, présidente et chef de la direction de la...

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Bulletin d’actualités Osler 30 mars 2021

Erreur de la banque en votre faveur – l’erreur de virement bancaire de 900 millions de dollars et ses conséquences pour le contexte de prêt canadien

Un événement de type cygne noir encore jamais vu s’est produit lorsque Citibank N.A. a viré accidentellement quelque 900 millions de dollars...

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Bulletin d’actualités Osler 25 janvier 2021

La Cour d’appel fédérale décide que les services offerts par Visa à la CIBC sont, à l’égard de la TPS/TVH, des services financiers exonérés, et non des services administratifs

La Cour d'appel fédérale a décidé que les services Visa offerts à la CIBC constituent des services financiers exonérés et non des services...

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Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2021

Aperçu des structures d’actions échangeables

Depuis des décennies, les structures dites d’actions échangeables font partie des outils habituels utilisés dans la structuration des fusions et...

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Émissions de titres de créance hybrides par les banques canadiennes

Les titres de créance hybrides sont des titres de créance auxquels des caractéristiques de titres de participation ont été ajoutées à des fins...

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Capacité d’adaptation du marché des capitaux en réaction à des changements importants

Cette année, les participants au marché des capitaux ont vécu de nombreux changements sans précédent, qui les ont forcés à faire preuve...

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Bulletin d’actualités Osler 14 octobre 2020

L’OCDE publie des rapports directeurs sur la réforme fiscale internationale (premier et deuxième piliers) et lance une consultation publique

L’OCDE a récemment publié des rapports directeurs sur les premier et deuxième piliers et lancé un processus de consultation publique sur son...

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Bulletin d’actualités Osler 14 août 2019

Cinq tendances en droit qui favorisent le succès des technologies financières

Beaucoup d’entreprises de technologie financière ont peu en commun, au-delà de leur volonté de mettre en pratique les innovations technologiques...

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Bulletin d’actualités Osler 19 mars 2019

Le BSIF énonce ses attentes en matière de signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité

Le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada a récemment publié un préavis de signalement des incidents liés à la...

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