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Blogue 12 mars 2024

Manchette : L’Association internationale du barreau met à jour ses lignes directrices de 2024 sur les conflits d’intérêts en arbitrage international

Les lignes directrices de l’Association internationale du barreau sur les conflits d’intérêts en arbitrage international sont le...

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Manchette : L’Association internationale du barreau met à jour ses lignes directrices de 2024 sur les conflits d’intérêts en arbitrage international
Bulletin d’actualités Osler 12 mars 2024

La Cour d’appel de New York clarifie les règles de compétence législative de l’article 8 de l’UCC relativement à la validité de titres

Une décision rendue récemment par la Cour d’appel de New York au sujet de la validité de certains billets garantis émis par la société...

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La Cour d’appel de New York clarifie les règles de compétence législative de l’article 8 de l’UCC relativement à la validité de titres
Bulletin d’actualités Osler 11 mars 2024

Le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario précise les facteurs relatifs à un placement privé dans le contexte d’une offre publique d’achat non sollicitée dans Aimia

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a fourni des indications utiles des indications utiles pour déterminer si un placement privé...

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Le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario précise les facteurs relatifs à un placement privé dans le contexte d’une offre publique d’achat non sollicitée dans Aimia
Bulletin d’actualités Osler 7 mars 2024

Congrès de l’ACPE de 2024 : des signaux contradictoires pour les participants qui cherchent des réponses aux défis de l’industrie

Le congrès de l’ACPE de 2024 a démarré sur les chapeaux de roue, avec une foule nombreuse et un vent d’optimisme, mais la recherche de...

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Congrès de l’ACPE de 2024 : des signaux contradictoires pour les participants qui cherchent des réponses aux défis de l’industrie
Bulletin d’actualités Osler 7 mars 2024

Guide des nouvelles règles de déclaration des fiducies canadiennes

De nouvelles règles précisent quelles fiducies doivent produire une déclaration canadienne et quels renseignements sont requis.

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Guide des nouvelles règles de déclaration des fiducies canadiennes
Webinaire 7 mars 2024

Mise à jour économique du premier trimestre de 2024 avec Stephen Poloz

Que réserve l’année 2024 à l’économie canadienne? Joignez-vous à nous virtuellement le jeudi 7 mars 2024 pour une mise à jour...

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Mise à jour économique du premier trimestre de 2024 avec Stephen Poloz
Blogue 6 mars 2024

Ignorez l’arbitrage : la clause d’arbitrage obligatoire contenue dans un contrat type est jugée inique

Dans l’affaire Pokornik v. SkipTheDishes Restaurant Services Inc, 2024 MBCA 3 (l’affaire Pokornik), la Cour d’appel du Manitoba a jugé...

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Ignorez l’arbitrage : la clause d’arbitrage obligatoire contenue dans un contrat type est jugée inique
Blogue 5 mars 2024

La conformité commence à coûter cher aux banques, mais ce n’est pas une fatalité

Le 21 février 2024, LexisNexis Risk Solutions a publié une étude intitulée True Cost of Financial Crime Compliance (Le coût réel de la...

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La conformité commence à coûter cher aux banques, mais ce n’est pas une fatalité
Rapport 4 mars 2024

La diversité chez Osler : Rétrospective de l’année 2023

https://www.youtube.com/watch?v=DMzgzAzhlyo Doug Bryce, associé directeur national « J’espère que nous observerons un nouveau...

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La diversité chez Osler : Rétrospective de l’année 2023
Bulletin d’actualités Osler 4 mars 2024

Le ministère des Finances publie des documents de consultation sur un régime privilégié des brevets et la RS&DE

Le ministère des Finances du Canada a ouvert deux consultations au sujet d’un nouveau régime privilégié des brevets et du programme existant de...

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Le ministère des Finances publie des documents de consultation sur un régime privilégié des brevets et la RS&DE