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Bulletin d’actualités Osler 23 décembre 2022

Rétrospective de l’année juridique 2021 – Introduction

Aperçu des faits nouveaux marquants sur le plan du droit et des affaires en 2021

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Bulletin d’actualités Osler 17 juin 2022

ACPE 2022 – Aller au-delà de la COVID pour entrer dans la nouvelle réalité

Pour la plupart, peu de gens avaient de grandes attentes à l’égard de la conférence de l’Association canadienne des prospecteurs et...

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Bulletin d’actualités Osler 16 juin 2022

Efforts pour attirer les entreprises : l’Alberta modifie sa Business Corporations Act

Le 31 mai 2022, les modifications à la Business Corporations Act d’Alberta (ci-après, l’ABCA) découlant du projet de loi 84 sont entrées en...

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Efforts pour attirer les entreprises : l’Alberta modifie sa Business Corporations Act
Bulletin d’actualités Osler 6 juin 2022

La proposition normative de la SEC en matière d’information relative au climat pourrait imposer de nouvelles obligations ESG aux émetteurs canadiens dont les titres sont cotés sur plusieurs bourses

Ce printemps, la Securities and Exchange Commission des États-Unis a publié un projet de règlement visant à améliorer et à normaliser la...

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Bulletin d’actualités Osler 24 mai 2022

L’ISSB publie des ébauches de propositions de communication de l’information relative à la durabilité et au changement climatique afin de recueillir les commentaires du public

Les deux premières propositions de normes relatives à la durabilité de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) ont été publiées...

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Bulletin d’actualités Osler 13 mai 2022

Bulletin d’actualités sur le marché canadien de la santé animale en 2022 : un marché en croissance qui se regroupe

Vincent de Grandpré et Geoff Langen, avocats chez Osler, abordent dans leur mise à jour la croissance continue du nombre d’animaux de compagnie...

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Bulletin d’actualités Osler 2 mai 2022

Prêts transfrontaliers au Canada : ce que vous devez savoir

Malgré la pandémie, les financements transfrontaliers ont continué de s’accélérer en raison de l’afflux soutenu de prêteurs américains au...

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Bulletin d’actualités Osler 2 mars 2022

De la création à la cessation : Michael Grantmyre, associé d’Osler, travaille avec des entreprises technologiques albertaines à tous les stades de leur développement

Michael Grantmyre, associé de Calgary, discute de l’avenir de la technologie dans les Prairies.

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Des changements progressifs au cours d’une année historique à l’égard de l’activité des marchés des capitaux

L’évolution du droit des valeurs mobilières au Canada s’est poursuivie toute l’année 2021.

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Des changements progressifs au cours d’une année historique à l’égard de l’activité des marchés des capitaux
Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Une année décisive en matière d’application de la loi sur les marchés financiers

Malgré les ralentissements liés à la pandémie, l’année 2021 a été marquée par un volume de mesures d’application de la loi important sur...

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