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Bulletin d’actualités Osler 16 juillet 2019

Cinq erreurs fréquentes dans les contrats de construction

Qu’il s’agisse de simples rénovations résidentielles ou d’un grand projet d’infrastructure, les parties vont généralement conclure une...

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Cinq erreurs fréquentes dans les contrats de construction
Bulletin d’actualités Osler 15 juillet 2019

La Cour d’appel de l’Ontario confirme la constitutionnalité du régime fédéral de tarification du carbone

Le 28 juin 2019, la Cour d’appel de l’Ontario a statué, à la majorité, que la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à...

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Bulletin d’actualités Osler 10 juillet 2019

Les paiements rapides et l’arbitrage en Ontario : le compte à rebours

Les dispositions relatives aux paiements rapides et à l’arbitrage de la Loi sur la construction entreront en vigueur et tous les regards seront...

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Bulletin d’actualités Osler 2 juillet 2019

Ottawa adopte la législation fédérale sur le paiement rapide

La Loi fédérale sur le paiement rapide des travaux de construction (la Loi fédérale sur le paiement rapide) a été adoptée le 21 juin 2019 dans...

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Bulletin d’actualités Osler 11 juin 2019

Le vent tourne pour l’énergie renouvelable en Ontario

Le 31 mai 2019, le gouvernement de l’Ontario a publié deux règlements pris en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire et la Loi sur la...

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Bulletin d’actualités Osler 7 mai 2019

Paiement rapide et arbitrage pour les projets de construction fédéraux

Le projet de loi C-97 (Loi no1 d’exécution du budget de 2019) a été adopté en deuxième lecture à la Chambre des communes le 30 avril 2019.

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Bulletin d’actualités Osler 19 mars 2019

Info budget fédéral de 2019

Dans le présent Info budget de 2019, nous résumons les propositions fiscales les plus importantes incluses dans le budget de 2019.

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Bulletin d’actualités Osler 13 mars 2019

Le rapport annuel concernant l’application de la Loi sur Investissement Canada présente de nouvelles perspectives sur le petit nombre d’opérations qui ont soulevé des questions de sécurité nationale

Le 1er mars 2019, le directeur des investissements a déposé le rapport annuel concernant l’application de la Loi sur Investissement Canada pour...

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Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Opérations de placement stratégiques : avantages pour les sociétés minières

L’une des principales tendances dans le secteur minier en 2018 a été l’émergence des opérations de placement stratégiques.

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Bulletin d’actualités Osler 23 novembre 2018

Le modèle de réalisation de projet intégrée au Canada : ce que vous devez savoir

On s’attend à ce que le Comité canadien des documents de construction (CCDC) publie un contrat type selon un modèle relativement nouveau,...

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