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Blogue 13 décembre 2024

Des modifications seront apportées à la Prompt Payment and Construction Lien Act et à la Public Works Act de l’Alberta

Les modifications apportées à la Prompt Payment and Construction Lien Act et à la Public Works Act visent à simplifier les processus de paiement...

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Des modifications seront apportées à la Prompt Payment and Construction Lien Act et à la Public Works Act de l’Alberta
Webinaire 11 décembre 2024

AccèsConfidentialité Appel Mensuel: Table ronde sur les litiges relatifs aux données

Table ronde sur les litiges relatifs aux données Ce mois-ci, dans le cadre du webinaire, Adam Kardash sera entouré de Chris Naudie,...

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AccèsConfidentialité Appel Mensuel: Table ronde sur les litiges relatifs aux données
Rapport 5 décembre 2024

Le renforcement des brevets sur les schémas posologiques : incidences sur l’accès aux médicaments au Canada

La jurisprudence récente pourrait rompre le fragile équilibre entre le soutien des activités de recherche et développement de médicaments et...

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Le renforcement des brevets sur les schémas posologiques : incidences sur l’accès aux médicaments au Canada
Rapport 5 décembre 2024

L’augmentation des investissements individuels, une porte d’entrée vers les marchés privés

Ces dix dernières années, nous avons observé une transformation notable sur les marchés financiers au Canada, marquée par la volonté...

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L’augmentation des investissements individuels, une porte d’entrée vers les marchés privés
Rapport 5 décembre 2024

S’attaquer au « blanchiment à la neige » : élargir le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent

Nous analysons les récents changements de réglementation contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que les...

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S’attaquer au « blanchiment à la neige » : élargir le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent
Rapport 5 décembre 2024

Modifications de l’évaluation d’impact fédérale

Examen de la version courante de la Loi sur l’évaluation d’impact fédérale et des modifications qui pourraient y être apportées.

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Modifications de l’évaluation d’impact fédérale
Rapport 5 décembre 2024

Les entreprises s’exposent à des coûts croissants pour assurer la conformité des chaînes d’approvisionnement

Un contrôle gouvernemental accru de la conformité des chaînes d’approvisionnement devrait entraîner une application plus rigoureuse de la loi...

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Les entreprises s’exposent à des coûts croissants pour assurer la conformité des chaînes d’approvisionnement
Rapport 5 décembre 2024

Les clauses de résiliation scrutées à la loupe et autres mises en garde

Le refus de plus en plus fréquent des tribunaux d’appliquer des clauses de résiliation de contrat fait augmenter les coûts pour les employeurs.

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Les clauses de résiliation scrutées à la loupe et autres mises en garde
Blogue 3 décembre 2024

La fraude par interprétation n’est pas un motif d’annulation en vertu de la Loi de 1991 sur l’arbitrage de l’Ontario

Cour d’appel de l’Ontario : dans la Loi de 1991 sur l’arbitrage, le mot fraude se limite à la common law et n’inclut pas la fraude par...

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La fraude par interprétation n’est pas un motif d’annulation en vertu de la Loi de 1991 sur l’arbitrage de l’Ontario
Blogue 29 novembre 2024

Affaire Warkentin : Un tribunal de l’Ontario clarifie la distinction à faire entre le statut d’employé et celui d’âme dirigeante d’une entreprise

Il est important pour les entreprises d’obtenir des décharges signées de la part des travailleurs dans le cadre de l’achat d’une entreprise.

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Affaire Warkentin : Un tribunal de l’Ontario clarifie la distinction à faire entre le statut d’employé et celui d’âme dirigeante d’une entreprise