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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Mesures fiscales liées à la COVID-19 et proposition de réforme fiscale internationale

Deux développements fiscaux importants en 2020 ont été les mesures prises par le Canada en réponse au COVID-19 et la participation du Canada à...

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Du chalandage fiscal au REATB et à l’établissement des prix de transfert : décisions rendues dans des litiges fiscaux internationaux notoires

Trois décisions de la Cour d’appel fédérale (CAF) prononcées pendant la pandémie de COVID-19 ont ravivé l’intérêt à l’égard de...

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Bulletin d’actualités Osler 14 octobre 2020

L’OCDE publie des rapports directeurs sur la réforme fiscale internationale (premier et deuxième piliers) et lance une consultation publique

L’OCDE a récemment publié des rapports directeurs sur les premier et deuxième piliers et lancé un processus de consultation publique sur son...

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Bulletin d’actualités Osler 13 avril 2020

La nouvelle réglementation fiscale américaine transforme le financement transfrontalier

Le 7 avril 2020, l’IRS et le département du Trésor ont annoncé leur projet de règlement final tant attendu concernant les accords de...

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Bulletin d’actualités Osler 14 janvier 2020

Dépôt des commentaires d’Osler sur les rapports directeurs des Piliers Un et Deux auprès de l’OCDE

Au début de 2020, l’OCDE a publié des rapports directeurs sur les Piliers Un et Deux et a lancé un processus de consultation publique sur son...

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Bulletin d’actualités Osler 23 avril 2019

Le point sur la mise en œuvre de l’Instrument multilatéral au Canada

Le Canada s’emploie à ratifier la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir...

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Bulletin d’actualités Osler 29 mai 2018

Le Canada dépose un AMVM visant la ratification de l’instrument multilatéral; le point sur les réserves à l’égard de l’instrument multilatéral

Une fois en vigueur, l’instrument multilatéral modifiera un grand nombre de conventions fiscales bilatérales existantes, notamment jusqu’à 75...

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Bulletin d’actualités Osler 27 février 2018

Info budget fédéral de 2018

Dans le présent Info budget de 2018, nous présentons sommairement les propositions fiscales les plus significatives présentées dans le budget de...

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Bulletin d’actualités Osler 5 janvier 2018

Le meilleur des mondes (fiscaux) : Ce que les Canadiens devraient savoir au sujet de la réforme fiscale aux États-Unis

Maintenant que la réforme fiscale aux États-Unis a été transposée dans la législation, nous assisterons à un profond remaniement du système...

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Bulletin d’actualités Osler 20 décembre 2017

L’ARC publie de nouvelles lignes directrices sur les divulgations volontaires relatives à la TPS

Le 13 décembre 2017, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié une version révisée de son Mémorandum sur la TPS/TVH relativement au...

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