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Bulletin d’actualités Osler 14 septembre 2023

Le groupe spécial du PTPGP publie sa décision sur les pratiques du Canada concernant l’allocation des contingents tarifaires pour les produits laitiers dans le cadre de l’Accord

Nous examinons la récente décision du groupe spécial de règlement des différends du PTPGP sur l’interprétation par le Canada des contingents...

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Le groupe spécial du PTPGP publie sa décision sur les pratiques du Canada concernant l’allocation des contingents tarifaires pour les produits laitiers dans le cadre de l’Accord
Bulletin d’actualités Osler 13 septembre 2023

L’Alberta Utilities Commission fait le point sur son étude relative au développement de la production d’électricité en Alberta

L’Alberta Utilities Commission a publié des détails supplémentaires concernant son étude sur la production d’électricité renouvelable.

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Bulletin d’actualités Osler 11 septembre 2023

La Cour supérieure de justice de l’Ontario se prononce sur la juste valeur dans sa décision relative à l’action intentée par les actionnaires dissidents de Baffinland

La Cour supérieure de justice de l’Ontario se prononce sur la juste valeur dans sa décision relative à l’action intentée par les actionnaires...

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La Cour supérieure de justice de l’Ontario se prononce sur la juste valeur dans sa décision relative à l’action intentée par les actionnaires dissidents de Baffinland
Bulletin d’actualités Osler 8 septembre 2023

Mise à jour sur le moratoire du gouvernement de l’Alberta relatif à l’approbation des nouveaux projets d’énergie renouvelable

L'Alberta Utilities Commission continuera de traiter les demandes concernant des projets d’énergie renouvelable jusqu’au stade de...

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Vidéo 7 septembre 2023

Un tribunal américain jette un pavé dans la mare de la réglementation des cryptomonnaies

Une question impérative dans le secteur des cryptomonnaies est de savoir quand exactement un jeton devient une valeur mobilière. Une décision...

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Un tribunal américain jette un pavé dans la mare de la réglementation des cryptomonnaies
Webinaire 5 septembre 2023

Clean Energy Measures – Updates and Draft Legislation (en anglais seulement)

Le 4 août 2023, le gouvernement fédéral du Canada a publié une importante série de propositions législatives visant à mettre en œuvre...

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Clean Energy Measures – Updates and Draft Legislation (en anglais seulement)
Bulletin d’actualités Osler 31 août 2023

Les renouvellements automatiques et les lois canadiennes sur la protection des consommateurs

Avec l’explosion des offres de services en ligne au cours des dix dernières années, les abonnements sont devenus une source importante de revenus...

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Les renouvellements automatiques et les lois canadiennes sur la protection des consommateurs
Bulletin d’actualités Osler 28 août 2023

Projet de loi C-228 : Ce que les créanciers garantis doivent savoir

Le projet de loi C-228, connu sous le nom de « Loi sur la protection des pensions » (LPP), a reçu la sanction royale en avril 2023 et a maintenant...

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Projet de loi C-228 : Ce que les créanciers garantis doivent savoir
Bulletin d’actualités Osler 28 août 2023

Leçons apprises : Un tribunal de l’Alberta refuse d’approuver un plan d’arrangement

Une décision récente de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta fournit des indications importantes sur la manière dont les tribunaux examinent la...

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Leçons apprises : Un tribunal de l’Alberta refuse d’approuver un plan d’arrangement
Bulletin d’actualités Osler 21 août 2023

Nouvelles règles de la SEC exigeant la publication d’information sur la cybersécurité et répercussions pour les émetteurs canadiens

À la fin du mois dernier, la SEC a adopté des règles définitives exigeant des sociétés ouvertes qu’elles publient de l’information sur les...

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Nouvelles règles de la SEC exigeant la publication d’information sur la cybersécurité et répercussions pour les émetteurs canadiens