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Bulletin d’actualités Osler 28 septembre 2023

Le projet de loi modifiant la Loi sur la concurrence est présenté au Parlement

Le 21 septembre 2023, la vice-première ministre et ministre des Finances a présenté le projet de loi C-56, la Loi sur le logement et l’épicerie...

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Webinaire 28 septembre 2023

Perspectives en droit du travail et de l’emploi : Les problèmes liés aux déplacements entre le logement et le lieu de travail, la transparence salariale en C.-B., les réorganisations touchant la main-d’œuvre, et les décisions en matière de normes d’emploi liées à la COVID

La séance de ce mois-ci couvrira des questions d’actualité pertinentes en lien avec le milieu de travail actuel en constante évolution, y...

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Perspectives en droit du travail et de l’emploi : Les problèmes liés aux déplacements entre le logement et le lieu de travail, la transparence salariale en C.-B., les réorganisations touchant la main-d’œuvre, et les décisions en matière de normes d’emploi liées à la COVID
Webinaire 26 septembre 2023

Regards sur le droit autochtone : Mise à jour concernant le plan d’action conforme à la DNUDPA du gouvernement fédéral, et importance de la consultation dans le cadre des négociations avec les Autochtones

Joignez-vous à Ankita Gupta et Brody Noga pour une mise à jour sur la mise en œuvre du plan d'action fédéral de la DNUDPA au Canada et un...

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Regards sur le droit autochtone : Mise à jour concernant le plan d’action conforme à la DNUDPA du gouvernement fédéral, et importance de la consultation dans le cadre des négociations avec les Autochtones
Bulletin d’actualités Osler 25 septembre 2023

Les organismes de réglementation des valeurs mobilières canadiens proposent un programme permanent pour les émetteurs établis bien connus

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont annoncé des projets de modification, qui sont le fruit d’un programme pilote, pour mettre en...

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Les organismes de réglementation des valeurs mobilières canadiens proposent un programme permanent pour les émetteurs établis bien connus
Bulletin d’actualités Osler 21 septembre 2023

Remboursement bonifié de la TPS pour immeubles d’habitation locatifs pour les immeubles d’habitation construits expressément pour la location

Le gouvernement du Canada a présenté une mesure législative pour bonifier le remboursement de la TPS pour immeubles d’habitation locatifs pour...

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Remboursement bonifié de la TPS pour immeubles d’habitation locatifs pour les immeubles d’habitation construits expressément pour la location
Webinaire 20 septembre 2023

Appel Mensuel AccessPrivacy: Thèmes et tendances dans le domaine de la protection de la vie privée dans le monde : Une conversation avec Elizabeth Denham et Martin Abrams de l’Information Accountability Foundation

Réflexions sur le cadre législatif proposé par le Canada pour l’intelligence artificielle et la loi sur la protection de la vie privée du...

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Appel Mensuel AccessPrivacy: Thèmes et tendances dans le domaine de la protection de la vie privée dans le monde : Une conversation avec Elizabeth Denham et Martin Abrams de l’Information Accountability Foundation
Webinaire 19 septembre 2023

Mise à jour économique du troisième trimestre de 2023 avec Stephen Poloz

Après plus d'un an de hausses des taux d'intérêt, nombreux sont ceux qui espèrent que la Banque du Canada abaissera les taux au cours du reste de...

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Mise à jour économique du troisième trimestre de 2023 avec Stephen Poloz
Bulletin d’actualités Osler 18 septembre 2023

La prochaine phase de modification de la Loi sur la concurrence sur la voie rapide

Le premier ministre a dévoilé son intention d’apporter d’autres modifications importantes à la Loi sur la concurrence, y compris conférer des...

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Vidéo 15 septembre 2023

Exécution d’un jugement d’un territoire étranger au Canada

En raison de la mondialisation accrue des opérations commerciales, les différends traversent fréquemment les frontières nationales, ce qui...

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Exécution d’un jugement d’un territoire étranger au Canada
Bulletin d’actualités Osler 15 septembre 2023

Employés visés : La Cour supérieure du Québec clarifie le statut des réclamations des employés dans le cadre de procédures LACC

La Cour supérieure du Québec a précisé que toutes les créances des employés peuvent être éteintes par un plan d'arrangement en vertu de la...

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Employés visés : La Cour supérieure du Québec clarifie le statut des réclamations des employés dans le cadre de procédures LACC