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Bulletin d’actualités Osler 28 août 2023

Projet de loi C-228 : Ce que les créanciers garantis doivent savoir

Le projet de loi C-228, connu sous le nom de « Loi sur la protection des pensions » (LPP), a reçu la sanction royale en avril 2023 et a maintenant...

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Projet de loi C-228 : Ce que les créanciers garantis doivent savoir
Bulletin d’actualités Osler 28 août 2023

Leçons apprises : Un tribunal de l’Alberta refuse d’approuver un plan d’arrangement

Une décision récente de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta fournit des indications importantes sur la manière dont les tribunaux examinent la...

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Leçons apprises : Un tribunal de l’Alberta refuse d’approuver un plan d’arrangement
Bulletin d’actualités Osler 21 août 2023

Nouvelles règles de la SEC exigeant la publication d’information sur la cybersécurité et répercussions pour les émetteurs canadiens

À la fin du mois dernier, la SEC a adopté des règles définitives exigeant des sociétés ouvertes qu’elles publient de l’information sur les...

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Nouvelles règles de la SEC exigeant la publication d’information sur la cybersécurité et répercussions pour les émetteurs canadiens
Bulletin d’actualités Osler 10 août 2023

Avant-projet de loi sur l’impôt minimum mondial au titre du Pilier Deux et avant-projet de loi révisé sur la TSN du Canada

Le ministère des Finances a publié un avant-projet de loi mettant en œuvre au Canada deux mesures clés des règles de l’OCDE relatives à...

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Avant-projet de loi sur l’impôt minimum mondial au titre du Pilier Deux et avant-projet de loi révisé sur la TSN du Canada
Bulletin d’actualités Osler 9 août 2023

Le ministère des Finances propose d’harmoniser les règles en matière de prix de transfert aux Principes de l’OCDE

Un article de Kaitlin Gray analyse le document de consultation du ministère des Finances proposant de revoir les règles sur les prix de transfert...

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Bulletin d’actualités Osler 9 août 2023

Le Canada publie un avant-projet de loi très attendu relatif aux crédits d’impôt en faveur du secteur de l’énergie propre

Le gouvernement canadien publie les propositions législatives tant attendues concernant le crédit d’impôt à l’investissement dans les...

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Le Canada publie un avant-projet de loi très attendu relatif aux crédits d’impôt en faveur du secteur de l’énergie propre
Bulletin d’actualités Osler 9 août 2023

Le ministère des Finances publie d’autres modifications du projet de règles de RDEIF

Le groupe national de fiscalité d'Osler suit ces développements de près. Consultez nos mises à jour sur le projet de législation fiscale,...

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Le ministère des Finances publie d’autres modifications du projet de règles de RDEIF
Bulletin d’actualités Osler 8 août 2023

Le gouvernement fédéral du Canada publie un important ensemble d’avant-projets de loi fiscale

Le gouvernement fédéral du Canada a publié un important ensemble d’avant-projets de loi fiscale comprenant des avant-projets de loi mis à jour...

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Le gouvernement fédéral du Canada publie un important ensemble d’avant-projets de loi fiscale
Bulletin d’actualités Osler 3 août 2023

Le gouvernement de l’Alberta suspend l’approbation de nouveaux projets d’énergie renouvelable

L’Alberta suspend l’approbation de nouveaux projets d’électricité renouvelable visant à produire plus d’un mégawatt jusqu’au 29...

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Bulletin d’actualités Osler 1 août 2023

Projet de loi C-49 : modifications proposées à la réglementation relative à la zone extracôtière de l’Atlantique

La Chambre des communes a terminé la première lecture du projet de loi C-49 qui vise à moderniser le cadre réglementaire canadien en matière...

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