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Bulletin d’actualités Osler 22 juin 2023

Le projet de loi C-27 et l’élaboration de cadres réglementaires pour l’IA (webinaire)

Les entreprises s’efforcent d’exploiter le potentiel économique de l’IA et les gouvernements s’efforcent de comprendre ses risques et...

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Webinaire 22 juin 2023

Série sur l’IA d’Osler : Cadres réglementaires pour les systèmes d’IA au Canada et ailleurs dans le monde

L’intelligence artificielle transforme le monde qui nous entoure. Ce qui semblait autrefois relever de la science-fiction fait de plus en plus...

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Série sur l’IA d’Osler : Cadres réglementaires pour les systèmes d’IA au Canada et ailleurs dans le monde
Webinaire 22 juin 2023

Faits nouveaux dans la gestion des chaînes d’approvisionnement : exigences canadiennes et américaines en matière de vérification diligente dans le cadre de la loi contre l’esclavage moderne

Joignez-vous à nous pour en apprendre davantage plus sur les incidences du projet de loi S-211 pour votre entreprise.

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Faits nouveaux dans la gestion des chaînes d’approvisionnement : exigences canadiennes et américaines en matière de vérification diligente dans le cadre de la loi contre l’esclavage moderne
Bulletin d’actualités Osler 19 juin 2023

Un ministère de l’Ontario publie un avant-projet de règlement concernant les services privés de chirurgie et de diagnostic

Nous examinons les exigences réglementaires récemment proposées, y compris celles concernant les coûts d’établissement, les plaintes de...

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Un ministère de l’Ontario publie un avant-projet de règlement concernant les services privés de chirurgie et de diagnostic
Bulletin d’actualités Osler 19 juin 2023

Le Canada reconnaît le droit à un environnement sain et modifie son processus d’évaluation des substances toxiques

Le 13 juin 2023, les dispositions législatives modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), attendues depuis...

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Bulletin d’actualités Osler 15 juin 2023

La Cour d’appel de l’Ontario confirme la tenue d’audiences de novo sur une demande visant à déterminer la compétence d’un tribunal arbitral en vertu de la Loi type

Un litige entre un État étranger et un ancien actionnaire d’une société énergétique a récemment été porté devant la Cour d’appel de...

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Bulletin d’actualités Osler 14 juin 2023

Tendance vers la transparence : la Colombie-Britannique adopte une loi sur la transparence salariale

Le mois dernier, la Colombie-Britannique a adopté le projet de loi 13, la Pay Transparency Act de 2023, qui vise à réduire l’écart salarial...

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Webinaire 14 juin 2023

Atelier AccessPrivacy: Lignes directrices sur les critères de validité du consentement de la CAI

CAI a préparé un projet de lignes directrices concernant les critères de validité du consentement découlant des modifications à la législation...

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Atelier AccessPrivacy: Lignes directrices sur les critères de validité du consentement de la CAI
Webinaire 13 juin 2023

Perspectives en droit fiscal canadien : La gestion des vérifications fiscales pour prévenir et résoudre des différends avec l’Agence du revenu du Canada – Partie 1

Les membres du groupe de droit fiscal d’Osler fournissent des conseils et présentent les pratiques exemplaires pour prévenir et résoudre les...

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Perspectives en droit fiscal canadien : La gestion des vérifications fiscales pour prévenir et résoudre des différends avec l’Agence du revenu du Canada – Partie 1
Webinaire 13 juin 2023

Perspectives en droit fiscal canadien : La gestion des vérifications fiscales pour prévenir et résoudre des différends avec l’Agence du revenu du Canada – Partie 2

Les membres du groupe de droit fiscal d’Osler fournissent des conseils et présentent les pratiques exemplaires pour prévenir et résoudre les...

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Perspectives en droit fiscal canadien : La gestion des vérifications fiscales pour prévenir et résoudre des différends avec l’Agence du revenu du Canada – Partie 2