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Bulletin d’actualités Osler 14 août 2019

L’inscription au RENA : une peine cruelle et inusitée en vertu de la Charte?

Est-ce que l’inscription automatique au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics peut constituer une peine cruelle et...

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Bulletin d’actualités Osler 31 mai 2019

Nouvelles lignes directrices relatives aux ententes conclues avec des courtiers démarcheurs

À la lumière de la nouvelle Note d’orientation, les courtiers devront revoir leurs politiques et procédures de gestion des conflits...

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Bulletin d’actualités Osler 15 mai 2019

Comment rédiger des clauses de compétence exclusive et non exclusive

Une décision récente de la Cour d’appel de l’Ontario nous rappelle que les parties qui s’appuient sur leurs contrats afin de choisir un...

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Bulletin d’actualités Osler 19 mars 2019

Info budget fédéral de 2019

Dans le présent Info budget de 2019, nous résumons les propositions fiscales les plus importantes incluses dans le budget de 2019.

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Bulletin d’actualités Osler 13 mars 2019

Le rapport annuel concernant l’application de la Loi sur Investissement Canada présente de nouvelles perspectives sur le petit nombre d’opérations qui ont soulevé des questions de sécurité nationale

Le 1er mars 2019, le directeur des investissements a déposé le rapport annuel concernant l’application de la Loi sur Investissement Canada pour...

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Bulletin d’actualités Osler 22 février 2019

La Cour rejette le prix négocié comme indicateur de la juste valeur dans une décision en matière de dissidence

Dans une décision extraordinaire, la Cour suprême du Yukon a accordé aux actionnaires dissidents, dans la cause ExxonMobil, une prime de 43 % sur...

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Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Le régime d’offres publiques d’achat après deux ans

Il y a maintenant plus de deux ans que le régime canadien des offres publiques d’achat a été remanié de manière à fixer le délai minimal de...

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Bulletin d’actualités Osler 22 novembre 2018

L’Ontario adopte des règlements et fournit des détails sur l’octroi de permis et l’exploitation de magasins privés de cannabis

L’Ontario a publié des règlements en vertu de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis pour clarifier certaines questions relatives à...

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Bulletin d’actualités Osler 25 octobre 2018

Foire aux questions sur le matériel promotionnel relatif au cannabis

Nous suggérons aux producteurs autorisés qui préparent de la documentation destinée à des clients inscrits, à des clients potentiels ou à des...

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Bulletin d’actualités Osler 18 octobre 2018

Loi de 2018 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis : Adoption d’un régime réglementaire sur le cannabis par le gouvernement de l’Ontario

Le gouvernement conservateur de l’Ontario a annoncé le 13 août 2018 que « [p]our vendre du cannabis, le gouvernement de l’Ontario ne gérera...

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