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Bulletin d’actualités Osler 1 juin 2023

Contrôles des chaînes d’approvisionnement et la Loi sur l’esclavage moderne du Canada – Guide pratique pour les entreprises

L’obligation de faire rapport qui s’applique à certaines entreprises en vertu de la Loi sur l’esclavage moderne du Canada est décrite dans un...

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Bulletin d’actualités Osler 1 juin 2023

Les observations d’Osler sur les propositions de modifications de la règle générale anti-évitement

Le budget 2023 a introduit des propositions de modifications à la règle générale anti-évitement du Canada.

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Bulletin d’actualités Osler 31 mai 2023

La Cour d’appel de l’Ontario donne des indications sur la signification de « changement important » en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières

Qu’est-ce qui constitue un « changement important » nécessitant la communication d’information en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières...

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La Cour d’appel de l’Ontario donne des indications sur la signification de « changement important » en vertu de la <i>Loi sur les valeurs mobilières</i>
Webinaire 30 mai 2023

Regards sur le droit autochtone : Mode de détermination des décideurs dans le cadre des consultations avec les Autochtones

Des membres de notre groupe de droit autochtone fourniront des informations à jour et pratiques sur les conséquences de ces évolutions pour votre...

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Regards sur le droit autochtone : Mode de détermination des décideurs dans le cadre des consultations avec les Autochtones
Balado 29 mai 2023

La vision de la croissance – leçons tirées de fondatrices

Dans cet épisode du balado Exploration ESG, l’animatrice Jennifer Humphrey, sociétaire du groupe des sociétés émergentes et à forte...

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La vision de la croissance – leçons tirées de fondatrices
Bulletin d’actualités Osler 26 mai 2023

La Cour rejette une plainte contre des administrateurs concernant la stratégie sur le climat de l’entreprise

Cette décision pourrait dissuader les militants pour le climat d’entreprendre des recours similaires au Canada.

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Bulletin d’actualités Osler 25 mai 2023

Divisées sur la question de la diversité : les Autorités canadiennes en valeurs mobilières envisagent deux options s’agissant de la modernisation des obligations d’information en matière de diversité

Les ACVM ont publié aux fins de consultation une alternative entre deux approches de la modernisation des obligations relatives à la diversité et...

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Webinaire 24 mai 2023

Appel Mensuel AccessPrivacy: Table ronde sur les litiges en matière de protection des données : faits saillants tirés de la jurisprudence récente en matière de protection de la vie privée

Réflexions sur le cadre législatif proposé par le Canada pour l’intelligence artificielle et la loi sur la protection de la vie privée du...

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Appel Mensuel AccessPrivacy: Table ronde sur les litiges en matière de protection des données : faits saillants tirés de la jurisprudence récente en matière de protection de la vie privée
Bulletin d’actualités Osler 23 mai 2023

La vision de la croissance – leçons tirées de fondatrices

Dans cet épisode du balado Exploration ESG, l’animatrice Jennifer Humphrey, sociétaire du groupe des sociétés émergentes et à forte...

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Webinaire 10 mai 2023

Deuxième conférence annuelle sur les paiements : Pleins feux sur la LAPD

Joignez-vous à nous pour la deuxième conférence annuelle d’Osler sur les paiements

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Deuxième conférence annuelle sur les paiements : Pleins feux sur la LAPD