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Bulletin d’actualités Osler 14 juin 2023

Tendance vers la transparence : la Colombie-Britannique adopte une loi sur la transparence salariale

Le mois dernier, la Colombie-Britannique a adopté le projet de loi 13, la Pay Transparency Act de 2023, qui vise à réduire l’écart salarial...

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Webinaire 14 juin 2023

Atelier AccessPrivacy: Lignes directrices sur les critères de validité du consentement de la CAI

CAI a préparé un projet de lignes directrices concernant les critères de validité du consentement découlant des modifications à la législation...

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Atelier AccessPrivacy: Lignes directrices sur les critères de validité du consentement de la CAI
Webinaire 13 juin 2023

Perspectives en droit fiscal canadien : La gestion des vérifications fiscales pour prévenir et résoudre des différends avec l’Agence du revenu du Canada – Partie 1

Les membres du groupe de droit fiscal d’Osler fournissent des conseils et présentent les pratiques exemplaires pour prévenir et résoudre les...

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Perspectives en droit fiscal canadien : La gestion des vérifications fiscales pour prévenir et résoudre des différends avec l’Agence du revenu du Canada – Partie 1
Webinaire 13 juin 2023

Perspectives en droit fiscal canadien : La gestion des vérifications fiscales pour prévenir et résoudre des différends avec l’Agence du revenu du Canada – Partie 2

Les membres du groupe de droit fiscal d’Osler fournissent des conseils et présentent les pratiques exemplaires pour prévenir et résoudre les...

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Perspectives en droit fiscal canadien : La gestion des vérifications fiscales pour prévenir et résoudre des différends avec l’Agence du revenu du Canada – Partie 2
Webinaire 13 juin 2023

La gestion des vérifications fiscales pour prévenir et résoudre des différends avec l’Agence du revenu du Canada – Partie 2

Cette discussion comprend des conseils pratiques sur la gestion du processus afin de limiter le nombre de différends et d’augmenter le plus...

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Bulletin d’actualités Osler 12 juin 2023

Accord de libre-échange entre le Canada et l’ANASE : Mise à jour de l’état d’avancement

Un cinquième cycle de négociations entourant un accord de libre-échange avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est approche.

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Bulletin d’actualités Osler 12 juin 2023

Le ministère des Finances publie un document de consultation proposant d’apporter des modifications au régime des prix de transfert du Canada

Le 6 juin, le ministère des Finances du Canada a publié un document de consultation proposant d’apporter des modifications au régime canadien...

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Bulletin d’actualités Osler 9 juin 2023

La nouvelle infraction criminelle érigée par la Loi sur la concurrence présente des défis uniques pour les franchiseurs

Le 23 juin, des modifications apportées à la loi sur la concurrence interdisant les accords de non-débauchage et les accords sur les...

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La nouvelle infraction criminelle érigée par la Loi sur la concurrence présente des défis uniques pour les franchiseurs
Bulletin d’actualités Osler 8 juin 2023

Réforme de la législation québécoise en matière de protection des renseignements personnels : examen des principales considérations relatives à l’application de la Loi 25 et aux litiges (webinaire)

Lors de la conférence téléphonique du mois d’avril, Adam Kardash, responsable d’AccessPrivacy, met en lumière la réforme de la législation...

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Réforme de la législation québécoise en matière de protection des renseignements personnels : examen des principales considérations relatives à l’application de la Loi 25 et aux litiges (webinaire)
Bulletin d’actualités Osler 7 juin 2023

Le dilemme s’impose : dormir tranquille ou être responsable en fusion et acquisition

Les déclarations et garanties figurant dans un accord d'acquisition dans le cadre d'une opération de fusion et acquisition peuvent avoir plusieurs...

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