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Bulletin d’actualités Osler 6 avril 2023

Nettoyage de printemps : Le gouvernement de l’Ontario propose de modifier la Loi sur l’aménagement du territoire afin de faciliter l’approbation des demandes d’aménagement

Le 6 avril 2023, le gouvernement de l’Ontario a dévoilé ses dernières propositions d’orientations stratégiques et propositions législatives...

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Webinaire 5 avril 2023

Appel Mensuel AccessPrivacy: Réforme de la législation québécoise en matière de protection des renseignements personnels : examen des principales considérations relatives à l’application de la Loi 25 et aux litiges

Réflexions sur le cadre législatif proposé par le Canada pour l’intelligence artificielle et la loi sur la protection de la vie privée du...

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Appel Mensuel AccessPrivacy: Réforme de la législation québécoise en matière de protection des renseignements personnels : examen des principales considérations relatives à l’application de la Loi 25 et aux litiges
Vidéo 4 avril 2023

Création de partenariats avec les communautés autochtones

De nombreuses organisations des secteurs public et privé au Canada souhaitent développer des relations productives et profitables avec les...

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Création de partenariats avec les communautés autochtones
Webinaire 4 avril 2023

Info Budget fédéral 2023 : Principales mises à jour et propositions

Le mardi 4 avril, joignez-vous aux membres du groupe de droit fiscal d’Osler pour un webinaire instructif sur les récentes modifications et...

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Info Budget fédéral 2023 : Principales mises à jour et propositions
Rapport 3 avril 2023

Exécution d’un jugement d’un territoire étranger au Canada

Notre ouvrage, intitulé Exécution d’un jugement d’un territoire étranger au Canada contient des renseignements utiles sur le système...

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Exécution d’un jugement d’un territoire étranger au Canada
Webinaire 30 mars 2023

Série sur l’IA d’Osler : Données, propriété intellectuelle et protection des renseignements personnels

Notre deuxième webinaire sera consacré aux données, à la propriété intellectuelle et à la protection des renseignements personnels.

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Série sur l’IA d’Osler : Données, propriété intellectuelle et protection des renseignements personnels
Bulletin d’actualités Osler 30 mars 2023

Les modifications réglementaires répondent aux préoccupations du secteur de l’immobilier commercial concernant l’interdiction fédérale visant les acheteurs étrangers

Des avocats d’Osler apportent un éclairage sur la série de modifications réglementaires du ministère du Logement et de la Diversité et de...

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Bulletin d’actualités Osler 30 mars 2023

Questions relatives aux données, à la propriété intellectuelle et à la protection de la vie privée et technologies d’IA émergentes (webinaire)

Nous avons abordé certaines des préoccupations en matière de propriété intellectuelle et de protection de la vie privée soulevées par les...

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Rapport 29 mars 2023

2022 Rapport sur les éléments clés d’une opération : financements par capital de risque

Introduction Table des matières Introduction Aperçu général Renseignements sur les évaluations et les...

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2022 Rapport sur les éléments clés d’une opération : financements par capital de risque
Rapport 29 mars 2023

Une société biotechnologique montréalaise cherche à améliorer les traitements pour les personnes atteintes de troubles métaboliques

La société montréalaise Inversago a pour objectif de proposer de nouvelles options thérapeutiques afin d’améliorer la vie des patients...

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