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Bulletin d’actualités Osler 22 janvier 2023

Une nouvelle perspective sur la responsabilité des propriétaires de chantiers en matière de santé et de sécurité (webinaire)

Une décision rendue récemment pas la Cour suprême du Canada accroît le risque de responsabilité des propriétaires de chantiers en vertu de la...

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Une nouvelle perspective sur la responsabilité des propriétaires de chantiers en matière de santé et de sécurité (webinaire)
Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Nos impressions sur les faits les plus marquants de l’année

En 2022, nous franchissons une étape importante : après deux éditions de notre Rétrospective de l’année juridique résumant les faits...

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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Le train de la réforme des lois sur la protection de la vie privée continue de rouler

Au cours de l’année écoulée, c’est la réforme législative qui a continué retenir toute l’attention dans le domaine très dynamique de la...

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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Principaux développements juridiques en matière de fusions et acquisitions publiques canadiennes en 2022

Le rythme de l’activité des fusions et acquisitions au Canada a ralenti en 2022 par rapport aux niveaux d’activité record de 2021.

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Principaux développements juridiques en matière de fusions et acquisitions publiques canadiennes en 2022
Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Changements majeurs dans le droit et la politique sur la concurrence et les investissements étrangers au Canada

L’approche du Canada en matière de droit et de politique sur la concurrence et l’investissement étranger a subi d’importants changements en...

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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Le Québec apporte de grandes modifications à sa loi sur la langue française

Le 24 mai 2022, l’Assemblée nationale du Québec, soit l’assemblée législative de la province, a adopté le projet de loi 96, Loi sur la...

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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Les actions collectives canadiennes en matière de protection des renseignements personnels évoluent au-delà des violations de données classiques

La décision de la Cour atteste de façon importante des droits des défendeurs exploitant des bases de données.

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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Le danger des preuves de type « tour Jenga » dans les actions collectives en valeurs mobilières

Dans le cadre d’une série de décisions relatives à des actions collectives en valeurs mobilières rendues en 2022...

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Le danger des preuves de type « tour Jenga » dans les actions collectives en valeurs mobilières
Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Pas d’issue : Force majeure et répartition du risque économique pendant la COVID-19

Lorsque la COVID-19 a été déclarée pandémie mondiale et que diverses restrictions gouvernementales ont été imposées, des parties à des...

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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

L’évitement fiscal au Canada et l’avenir de la règle générale anti-évitement (RGAÉ)

La Loi de l’impôt sur le revenu du Canada prévoit une règle générale anti-évitement qui peut annuler les avantages fiscaux découlant...

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L’évitement fiscal au Canada et l’avenir de la règle générale anti-évitement (RGAÉ)