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Bulletin d’actualités Osler 9 juillet 2021

Comprendre les récents changements apportés à l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières

Dans le bulletin d’actualités Osler, les auteurs Daniel Kolibar, Kelsey Armstrong et Lindsay Hofer commentent le Règlement 52-112 sur...

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Bulletin d’actualités Osler 7 juillet 2021

CANAFE fait preuve de souplesse avec ses nouvelles exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent

Dans un article du Lawyer’s Daily, Elizabeth Sale et Haley Adams d’Osler analysent les modifications législatives importantes et les documents...

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Bulletin d’actualités Osler 15 juin 2021

Qu’est-ce qu’un acte criminel? Prêteurs, soyez à l’affût des modifications apportées au Code criminel en vertu du Projet de loi C-274

Le Projet de loi C-274, la Loi modifiant le Code criminel (le Projet de loi), a fait l’objet d’une première lecture à la Chambre des communes...

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Bulletin d’actualités Osler 22 avril 2021

La Cour d’appel du Québec clarifie les règles sur la responsabilité des cautions pour les frais juridiques

Le 6 avril 2021, la Cour d’appel du Québec a rendu un jugement autorisant un prêteur à récupérer ses frais juridiques raisonnables auprès...

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La Cour d’appel du Québec clarifie les règles sur la responsabilité des cautions pour les frais juridiques
Bulletin d’actualités Osler 1 avril 2021

La Cour suprême du Canada rejette une demande d’autorisation d’appel et confirme la possibilité pour les tribunaux québécois de nommer des séquestres en vertu de la LFI

La Cour suprême du Canada a rejeté la demande d’autorisation d’appel de la décision de la Cour d’appel du Québec dans Séquestre de Media5...

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La Cour suprême du Canada rejette une demande d’autorisation d’appel et confirme la possibilité pour les tribunaux québécois de nommer des séquestres en vertu de la LFI
Bulletin d’actualités Osler 30 mars 2021

Erreur de la banque en votre faveur – l’erreur de virement bancaire de 900 millions de dollars et ses conséquences pour le contexte de prêt canadien

Un événement de type cygne noir encore jamais vu s’est produit lorsque Citibank N.A. a viré accidentellement quelque 900 millions de dollars...

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Bulletin d’actualités Osler 30 mars 2021

Les prêteurs ont-ils encore l’obligation d’agir de bonne foi? La Cour suprême statue dans l’affaire Wastech

Les prêteurs ont-ils encore l’obligation d’agir de bonne foi? La Cour suprême tranche dans l’affaire Wastech

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Bulletin d’actualités Osler 19 mars 2021

Solutions législatives à la cessation du TIOL en dollars américains

Bien que les solutions de nature contractuelle à la cessation du taux interbancaire offert à Londres (TIOL) soient essentielles, elles risquent de...

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Bulletin d’actualités Osler 10 mars 2021

Fin de partie annoncée pour le TIOL

la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni et l’ICE Benchmark Administration (IBA) ont publié des annonces clés relatives à la...

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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2021

De nouveaux changements aux taux de référence CDOR sont à l’horizon

Refinitiv, l’administrateur du Canadian Dollar Offered Rate (CDOR), a annoncé qu’il abandonnerait l’application des taux CDOR à six et à...

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