Articles

Marchés financiers Marchés financiers

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 20 août 2020

La Securities and Exchange Commission a adopté la forme définitive des modifications aux règles sur les procurations s’appliquant aux agences de conseil en vote

La Securities and Exchange Commission des États-Unis a publié les modifications définitives à ses règles sur les procurations visant à...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 10 août 2020

Le gouvernement canadien prolonge temporairement les délais d’examen relatifs à la sécurité nationale

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a publié un arrêté ministériel conformément à la Loi sur les délais et autres...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 17 juin 2020

La Colombie-Britannique introduit la « société d’intérêt social » (benefit company) dans sa législation

Les entreprises a but lucratif qui se sont engagé à exercer leurs activités de manière responsable et durable pourront faire preuve de leur...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 8 juin 2020

Les modifications apportées aux placements de titres « au cours du marché » constituent un changement opportun

Le 4 juin 2020, les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont approuvé des modifications au Règlement 44-102 sur le placement de titres au...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 15 avril 2020

Placements au cours du marché — outil de financement public souple pour se positionner face aux marchés volatiles et à la reprise du marché

En cette période d’incertitude, les placements au cours du marché peuvent être l’un des meilleurs moyens pour les émetteurs publics canadiens...

En savoir plus
Placements au cours du marché — outil de financement public souple pour se positionner face aux marchés volatiles et à la reprise du marché
Bulletin d’actualités Osler 12 février 2020

L’ASC précise ses attentes à l’égard de la divulgation d’information sur la production par les émetteurs gaziers et pétroliers

Dans son rapport d’examen annuel du secteur pétrolier et gazier, l’ASC met en lumière certaines préoccupations concernant la divulgation...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 20 décembre 2019

Le gouvernement canadien retarde la mise en place des modifications proposées relativement aux options d’achat d’actions

Le 19 décembre 2019, le ministre des Finances a annoncé un nouveau report de la mise en œuvre des modifications proposées. Le gouvernement du...

En savoir plus
Le gouvernement canadien retarde la mise en place des modifications proposées relativement aux options d’achat d’actions
Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Principaux développements dans la réglementation des marchés financiers et la défense des crimes économiques

L’année a été marquée par une forte activité réglementaire, législative et politique, ce qui a eu une forte incidence sur les mesures...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Tirer profit de la simplicité : efforts de la SEC pour la simplification de la divulgation et autres développements aux États-Unis

En 2019, la Commission des valeurs mobilières (Securities and Exchange Commission ou SEC) des États-Unis a poursuivi ses efforts en vue de...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 5 décembre 2019

La Securities and Exchange Commission propose des modifications aux règles sur les procurations s’appliquant aux agences de conseil en vote

En novembre 2019, la Securities and Exchange Commission a publié des modifications proposées à ses règles sur les procurations pour réglementer...

En savoir plus