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Bulletin d’actualités Osler 6 août 2020

Ontario introduit des changements importants à la législation environnementale

Le 21 juillet 2020, la Loi visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19 (Projet de loi 197) a reçu la sanction royale.

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Bulletin d’actualités Osler 6 août 2020

L’Alberta annonce un nouveau cadre pour accélérer la remise en état des sites pétroliers et gazier

Le 30 juillet 2020, le gouvernement de l’Alberta a annoncé un nouveau cadre de gestion du passif visant à accélérer le nettoyage des sites de...

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Bulletin d’actualités Osler 31 juillet 2020

La Cour d’appel conclut qu’une nouvelle obligation de consulter est déclenchée lorsque l’évolution de la science identifie de nouveaux effets défavorables

La Cour d’appel fédérale établit que l’évolution rapide de la science permettant d’identifier de nouveaux effets défavorables a entraîné...

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Bulletin d’actualités Osler 24 juin 2020

L’Alberta accélérera et dépolitisera les approbations pour les sables bitumineux : Projet de loi 22

Le gouvernement de l’Alberta a présenté le Projet de loi 22, Loi de mise en œuvre de la réduction des formalités administratives, 2020 à...

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Bulletin d’actualités Osler 11 juin 2020

La réglementation du forage en mer crée des gains d’efficacité appréciables en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact

Le 3 juin 2020, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada a publié le Règlement visant des activités concrètes...

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Bulletin d’actualités Osler 10 juin 2020

Clarification du contrôle judiciaire des décisions administratives en l’absence de motifs et du traitement des carrières dans le cadre du régime d’évaluation environnementale de l’Alberta

La Cour d'appel de l'Alberta a annulé la décision de contrôle judiciaire de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta et a estimé que la...

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Bulletin d’actualités Osler 14 mai 2020

Les projets de ressources et l’honneur de la Couronne : plus qu’une simple consultation sur les répercussions d’un projet

Deux récentes décisions judiciaires soulignent que le principe de l’honneur de la Couronne peut être le fondement de contestations fructueuses...

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Bulletin d’actualités Osler 27 avril 2020

Une occasion se présente : Le gouvernement fédéral lance un processus d’approvisionnement d’énergie éolienne et solaire spécifique à l’Alberta

Le 15 avril 2020, le gouvernement fédéral (Canada) a émis une demande de renseignements (DDR) dans le cadre d'un nouveau marché public...

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Bulletin d’actualités Osler 4 mars 2020

La Cour suprême du Canada ouvre la voie à la responsabilité pour violations alléguées des droits de la personne à l’étranger

Le 28 février 2020, une majorité de cinq juges de la Cour suprême du Canada a jugé que les sociétés canadiennes peuvent être poursuivies au...

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Bulletin d’actualités Osler 2 mars 2020

Le tribunal de l’Alberta donne 10 jours au Cabinet pour prendre une décision à l’égard d’un projet de sables bitumineux

Dans les motifs de la décision rendue le 18 février 2020, la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta a confirmé que le Cabinet de l’Alberta ne...

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