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Perspectives juridiques Osler 2025 Perspectives juridiques Osler 2025

4 décembre 2025 25 MIN DE LECTURE

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Perspectives juridiques Osler offre des perspectives éclairées des experts juridiques d’Osler sur les enjeux critiques auxquels les entreprises canadiennes sont confrontées. Découvrez-en davantage en explorant nos 23 sujets informatifs dans la publication de cette année et préparez-vous pour l’année à venir.

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Toutes Activisme actionnarial Autochtone Capital de risque Commerce international Conformité Cryptoactifs Droit de la concurrence Fusions et acquisitions Gouvernance d’entreprise Grands projets Insolvabilité et restructuration Intelligence artificielle Litige Protection des consommateurs Respect de la vie privée Réglementation des services financiers Réglementation des valeurs mobilières Services financiers et F&A Souveraineté des données Véhicule électrique Énergie
L’essor des machines : l’IA agentive
Intelligence artificielle
L’essor des machines : l’IA agentive
Recours accru à l’IA dans les litiges : avantages, dangers et resserrement de la réglementation
Litige
Recours accru à l’IA dans les litiges : avantages, dangers et resserrement de la réglementation
Litiges concernant l’entraînement des modèles d’IA : la nouvelle ligne de front juridique pour la protection du droit d’auteur
Intelligence artificielle
Litiges concernant l’entraînement des modèles d’IA : la nouvelle ligne de front juridique pour la protection du droit d’auteur
Priorités du Canada en matière de protection des renseignements personnels pour 2026 : souveraineté des données, système bancaire ouvert et IA
Respect de la vie privée
Priorités du Canada en matière de protection des renseignements personnels pour 2026 : souveraineté des données, système bancaire ouvert et IA
Souveraineté des données : jeter un regard en arrière au moment où le Canada décide de la voie à suivre
Souveraineté des données
Souveraineté des données : jeter un regard en arrière au moment où le Canada décide de la voie à suivre
Alimentation de l’IA : évolution des politiques canadiennes de raccordement au réseau électrique
Énergie
Alimentation de l’IA : évolution des politiques canadiennes de raccordement au réseau électrique
Bâtir le Canada : accélération des priorités et des projets d’intérêt national
Grands projets
Bâtir le Canada : accélération des priorités et des projets d’intérêt national
Commerce international: s’adapter dans un environnement en pleine mutation
Commerce international
Commerce international: s’adapter dans un environnement en pleine mutation
Au‑delà des droits de douane : les relations canado‑américaines en constante évolution et leurs incidences en matière de conformité
Conformité
Au‑delà des droits de douane : les relations canado‑américaines en constante évolution et leurs incidences en matière de conformité
De la lutte contre le blanchiment d’argent à l’IA : évolution de la réglementation entourant les services financiers
Réglementation des services financiers
De la lutte contre le blanchiment d’argent à l’IA : évolution de la réglementation entourant les services financiers
Conciliation d’un titre ancestral et de droits privés de propriété sur un territoire non cédé
Autochtone
Conciliation d’un titre ancestral et de droits privés de propriété sur un territoire non cédé
Recalibrage de l’écosystème des VE au Canada
Véhicule électrique
Recalibrage de l’écosystème des VE au Canada
Fusions et acquisitions au Canada : optimisme prudent à l’égard d’un marché transformé
Fusions et acquisitions
Fusions et acquisitions au Canada : optimisme prudent à l’égard d’un marché transformé
Fusions et acquisitions dans le secteur des services financiers – Faits saillants
Services financiers et F&A
Fusions et acquisitions dans le secteur des services financiers – Faits saillants
Monétisation d’actifs par le biais d’une coentreprise : mobiliser des capitaux tout en conservant le contrôle
Fusions et acquisitions
Monétisation d’actifs par le biais d’une coentreprise : mobiliser des capitaux tout en conservant le contrôle
Fonds de repreneuriat au Canada : surmonter les obstacles transfrontaliers
Capital de risque
Fonds de repreneuriat au Canada : surmonter les obstacles transfrontaliers
Comment l’année 2025 a redéfini les règles de gouvernance d’entreprise pour les années à venir
Gouvernance d’entreprise
Comment l’année 2025 a redéfini les règles de gouvernance d’entreprise pour les années à venir
L’activisme des actionnaires au Canada : tendances et perspectives pour les années à venir
Activisme actionnarial
L’activisme des actionnaires au Canada : tendances et perspectives pour les années à venir
Recadrage de la réglementation canadienne en matière de cryptoactifs : l’accent est mis sur les cryptomonnaies stables et la transparence fiscale à l’échelle mondiale
Cryptoactifs
Recadrage de la réglementation canadienne en matière de cryptoactifs : l’accent est mis sur les cryptomonnaies stables et la transparence fiscale à l’échelle mondiale
Nouvelle Loi sur la concurrence : premiers constats et défis à venir
Droit de la concurrence
Nouvelle Loi sur la concurrence : premiers constats et défis à venir
Les réformes à venir en matière de protection des consommateurs entraîneront des répercussions sur les fournisseurs
Protection des consommateurs
Les réformes à venir en matière de protection des consommateurs entraîneront des répercussions sur les fournisseurs
Les changements dans les réglementations au Canada et aux États-Unis redéfinissent la surveillance des marchés
Réglementation des valeurs mobilières
Les changements dans les réglementations au Canada et aux États-Unis redéfinissent la surveillance des marchés
La restructuration de l’industrie canadienne du tabac : un modèle pour l’avenir?
Insolvabilité et restructuration
La restructuration de l’industrie canadienne du tabac : un modèle pour l’avenir?

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