Litiges en matière de franchise Litiges en matière de franchise

Les avocats d’Osler spécialisés dans les litiges ayant trait aux franchises proposent leurs conseils à un grand nombre de franchiseurs canadiens, américains et internationaux de premier plan. Notre succès qui ne se dément pas est le résultat de notre parfaite compréhension des préoccupations propres aux franchiseurs concernant les conflits en matière de franchise et de notre capacité à transformer cette compréhension en réussites dans divers dossiers de litige, quelle que soit leur importance.

Osler, chef de file réputé en droit du franchisage au Canada, offre des conseils d’experts avisés à tous ses clients franchiseurs. Il s’agit du seul cabinet canadien qui agit exclusivement pour le compte des franchiseurs et ne représente pas les franchisés.

L’introduction de lois sur le franchisage dans plusieurs provinces du Canada a changé le paysage juridique pour de nombreux franchiseurs et a également modifié la dynamique commerciale existante entre franchiseur et franchisé. Les avocats d’Osler ont aidé leurs clients à s’y retrouver dans le labyrinthe des régimes législatifs souvent au service des franchisés. Nos avocats spécialisés dans les litiges ayant trait aux franchises collaborent étroitement avec les avocats de notre cabinet spécialisés en franchisage et en distribution afin de veiller à ce qu’une gamme complète de connaissances et de services soit appliquée aux questions de litige. Nous travaillons ensemble et utilisons notre expertise combinée en matière de franchisage pour aider nos clients à éviter les conflits et les litiges avec leurs franchisés. Nous aidons également nos clients dans la gestion de leurs besoins, de la décision initiale de franchiser au Canada et jusqu’à tout litige survenant dans le cadre de leurs activités.

Les avocats plaideurs spécialisés en franchisage d’Osler offrent des conseils sur une grande variété de questions de litige, notamment les suivantes :

• tout litige potentiel ou en cours, y compris les actions en annulation
• procédures en cas de défaut, de résiliation et d’injonction, et stratégies en matière de litige
• recours collectifs
• clauses restrictives et de non-concurrence
• Loi Arthur Wishart de 2000 sur la divulgation relative aux franchises en Ontario, et lois en matière de franchisage d’autres provinces canadiennes
• allégations d’iniquité, de contrainte, de négligence, d’information trompeuse négligente et de non-respect des obligations fiduciaires