Le gouvernement du Canada propose des modifications concernant les règles d’asymétrie hybride et d’autres aspects de la législation fiscale
Les modifications proposées portent également sur les placements admissibles pour les régimes enregistrés et sur plusieurs autres aspects de la…
Le Tribunal de la concurrence rejette une demande de permission dans sa première décision appliquant le critère de l’intérêt public visant les demandeurs privés
Le Tribunal a rendu sa décision sur la toute première demande de permission fondée sur l’intérêt public.
La Cour d’appel fédérale confirme que les nouveaux propriétaires de marques de commerce n’ont pas à justifier une période de non-emploi
La Cour a confirmé que les nouveaux propriétaires de marques de commerce ne sont pas obligés de justifier une période de non-emploi précédant…
Composer avec le « tsunami gris » : comment les fonds de reprise redéfinissent la planification de la relève sur le marché canadien des PME
Le marché canadien des PME approche un point d’inflexion démographique.
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IA et recrutement : nouvelle obligation de déclaration dans les annonces de postes en Ontario
En Ontario, de nouvelles règles exigent notamment que les employeurs qui utilisent l’IA pour trier, évaluer ou sélectionner des candidats le…
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Réforme des Règles de procédure civile à l’horizon
Nous présentons les grands changements proposés et leurs effets potentiels.
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L’engagement d’Osler en matière de responsabilité sociale guide ses initiatives
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