Le 2 décembre 2025, la Banque Laurentienne du Canada (la Banque Laurentienne) a annoncé avoir conclu une entente définitive visant la vente de ses portefeuilles de services bancaires aux particuliers et aux PME (l’opération visant les particuliers et les PME) à la Banque Nationale du Canada (la Banque Nationale) et une autre entente définitive en vertu de laquelle la Banque Fairstone du Canada (la Banque Fairstone) acquerra la totalité des actions ordinaires émises et en circulation de la Banque Laurentienne (l’opération d’acquisition) au prix de 40,50 $ chacune, payable en espèces, pour une contrepartie en espèces totale d’environ 1,9 milliard $. La Banque Laurentienne a également conclu une entente définitive distincte concernant la vente de son portefeuille de prêts syndiqués à la Banque Nationale (l’opération visant les prêts syndiqués).
L’opération d’acquisition est soumise à l’approbation de 66 2/3 % des voix exprimées par les détenteurs d’actions ordinaires de la Banque Laurentienne lors d’une assemblée extraordinaire des actionnaires qui devrait se tenir au cours du premier trimestre de 2026. Lors de cette assemblée, les actionnaires voteront pour approuver une modification des règlements administratifs de la Banque Laurentienne visant à permettre l’acquisition des actions de la Banque Laurentienne conformément aux modalités de la convention relative à l’opération d’acquisition. Outre les conditions de clôture habituelles, y compris l’obtention des approbations des organismes de réglementation clés, l’opération d’acquisition est également subordonnée à la clôture de l’opération visant les particuliers et les PME.
Sous réserve de l’obtention de toutes les approbations requises et du respect des autres conditions de clôture habituelles, la clôture de l’opération visant les particuliers et les PME et de l’opération d’acquisition devrait avoir lieu d’ici la fin de 2026. Quant à la clôture de l’opération visant les prêts syndiqués, elle devrait avoir lieu dans environ trois mois, sous réserve des conditions de clôture habituelles.
Au 31 juillet 2025, les prêts et dépôts des particuliers de la Banque Laurentienne totalisaient environ 3,3 milliards $ et 7,6 milliards $, respectivement, alors que les prêts et les dépôts des PME totalisaient environ 0,8 milliard $ et 0,6 milliard $, respectivement. En outre, l’opération visant les particuliers et les PME prévoit la prise en charge d’une entente de distribution pour certains fonds communs de placement totalisant environ 3,4 milliards $ au 31 juillet 2025. À cette même date, les prêts syndiqués de la Banque Laurentienne totalisaient environ 0,9 milliard $.
L’équipe d’Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. qui a conseillé la Banque Laurentienne était dirigée par Jeremy Fraiberg et Bastien Gauthier et composée de Diana Windrim, Kiana Blake et Min Oh (droit des sociétés), Elizabeth Sale (services bancaires), Michelle Lally, Kaeleigh Kuzma, Valeska Rebello et Chelsea Rubin (droit de la concurrence), Victoria Graham, Rick Fullerton, Lisa Mantello, Elizabeth Mpermperacis, Joyce Bernasek, Samuel Alary et Malcom Peck-McQueen (services financiers), Lynne Lacoursière et Tatyana Gudge (rémunération des dirigeants), Sam Ip, Alexia Magneron et Justin P’ng (technologie), Julien Ranger (droit du travail et de l’emploi), David Wilson, Alan Kenigsberg et Joshua Lasry (fiscalité), François Joli-Coeur, Marguerite Rolland (respect de la vie privée), Andrew Aziz et Arielle Kaplan (fonds), Sandra Sbrocchi, Sergey Stefanishin et Lynnea Maki (Osler à l’œuvre).
Personnes-ressources
Associé, Droit des sociétés, Toronto
Associé, Droit des sociétés, Montréal
Équipe
Sociétaire, Droit des sociétés, Toronto
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Associée, Services financiers, Toronto
Associée, Droit de la concurrence et investissement étranger, Toronto
Associée, Droit de la concurrence et de l'investissement étranger, Calgary
Sociétaire, Concurrence, commerce international et investissement étranger, Toronto
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Associée, Services financiers, Toronto
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Sociétaire, Services financiers, Montréal
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Associée, Droit des sociétés, Toronto
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Associé, Technologie, Toronto
Sociétaire, Technologie, Montréal
Sociétaire, Respect de la vie privée et gestion de l’information, Toronto
Associé, Régimes de retraite et avantages sociaux, Montréal
Associé, Fiscalité, Montréal
Associé, Fiscalité, Toronto
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Associé, Respect de la vie privée et gestion de l'information, Montréal
Sociétaire, Protection de la vie privée et gestion de l’information, Montréal
Associé, Droit des sociétés, Toronto
Sociétaire, Droit des sociétés, Toronto
Responsable, Osler à l’œuvre – Services transactionnels, Ottawa
Directeur adjoint, Osler à l'œuvre - Services transactionnels, Toronto
Avocate spécialisée, Osler à l’œuvre – Services transactionnels, Ottawa