Professionnel(s) mentionné(s)
Sociétaire, Droit de la santé, Toronto
Les produits pour lesquels sont faites des allégations relatives à la santé, par exemple pour une affection cutanée, sont soumis à des exigences très rigoureuses et sont réglementés en tant que médicaments plutôt que cosmétiques, explique John Greiss dans le cadre d’une table ronde organisée par le magazine Risk & Compliance.
« Le fabricant d’un produit réglementé en tant que médicament doit, avant de pouvoir le mettre sur le marché, obtenir l’autorisation de le vendre », explique John Greiss. « Il faut suivre un processus d’approbation très complexe lorsque le produit contient un ingrédient ou un produit chimique qui n’a jamais été importé ou vendu au Canada auparavant.
John indique que la réglementation des cosmétiques évolue également et que Santé Canada renforce ses mesures d’application de la loi pour s’assurer que les cosmétiques et les produits de soins personnels répondent aux exigences de qualité, de sécurité et d’étiquetage en vigueur. « Il est important de disposer d’un processus d’approbation réglementaire solide à chacune des étapes, que ce soit au moment de la composition du produit, de la conception de l’étiquette et du processus de fabrication », explique-t-il. « Le fabricant doit également être en mesure de démontrer qu’il a recours à de bonnes pratiques de fabrication pour ses cosmétiques ou ses produits de soins personnels.
Enfin, le fabricant doit avoir mis en place des politiques de rappel rigoureuses auprès de ses distributeurs afin de pouvoir procéder efficacement à un rappel lorsque les circonstances l’exigent. Les fabricants disposant de politiques et de procédures normalisées, rédigées par un expert en réglementation des cosmétiques, pourront éviter les écueils réglementaires susceptibles de se présenter. »
Lisez l’intégralité de la table ronde dans l’édition de janvier-mars du magazine Risk & Compliance.
Professionnel(s) mentionné(s)
Sociétaire, Droit de la santé, Toronto