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Associé, Droit des sociétés, Calgary
En annonçant qu’elles entendent lutter contre les plateformes de négociation de cryptomonnaies non inscrites, les autorités de réglementation canadiennes en valeurs mobilières établissent un équilibre entre souplesse et rigueur, explique Matt Burgoyne, associé et chef du groupe Actifs numériques et chaînes de blocs, dans une entrevue accordée à The Logic.
Matt affirme que, en raison de la rigueur des indications des autorités de réglementation, il sera désormais plus difficile pour les entreprises de prétendre qu’elles ne sont pas concernées ou qu’elles ne savent pas quelles mesures elles doivent prendre pour se conformer. « Il n’y a plus de zone grise. Les indications fournissent une feuille de route assez claire sur ce qu’il faut faire maintenant. »
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont publié un avis conjoint fournissant plus de détails sur les mesures que les plateformes doivent prendre, selon eux, pour se conformer à la réglementation sur les valeurs mobilières. L’avis explique les étapes à suivre pour soumettre une demande aux autorités de réglementation provinciales en valeurs mobilières et à l’OCRCVM, et décrit un processus permettant à certaines plateformes d’exercer en tant que courtiers d’exercice restreint pendant qu’elles demandent d’être inscrites à titre de courtiers de plein exercice.
Avec l’intérêt croissant des investisseurs pour les cryptomonnaies, grâce à leur essor en matière de prix et à leur intégration croissante dans le système de la finance traditionnelle, l’activité permettant à la population canadienne d’échanger leurs dollars contre des bitcoins est également en plein essor.
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