Professionnel(s) mentionné(s)
Associé, Droit des sociétés, Calgary
Maintenant que les autorités canadiennes de réglementation des valeurs mobilières ont fourni des indications aux plateformes de négociation de cryptomonnaies, le délai de grâce dont jouissaient les plateformes non réglementées a pris fin, déclare Matt Burgoyne, associé et chef du groupe Actifs numériques et chaînes de blocs, dans une entrevue accordée au Globe and Mail.
« Les choses ne peuvent pas être plus claires désormais, et votre entreprise ne veut pas être la cible de mesures d’application de la loi », explique Matt. « Comme il vous en coûtera plus cher en matière d’argent et de labeur, la meilleure option qui s’offre à vous est de prendre les devants. »
« Dans le passé, même si ces plateformes facilitaient les opérations pour les particuliers investisseurs, il n’existait aucun mécanisme clair quant à la manière dont l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) allait les réglementer. Ainsi, lorsqu’un client l’appelait, l’OCRCVM répondait : “ Nous ne sommes pas encore tout à fait prêts à vous dire quoi faire. ” Les plateformes se trouvaient donc en quelque sorte dans les limbes, sans que cela soit leur faute. »
Les autorités de réglementation ont depuis longtemps compris la nécessité de réglementer les bourses et les plateformes de négociation de cryptomonnaies. Cependant, la conception et le fonctionnement des plateformes de négociation de cryptomonnaies sont devenus de plus en plus complexes et donc difficiles à réglementer, en partie à cause de la prolifération des jetons numériques.
Professionnel(s) mentionné(s)
Associé, Droit des sociétés, Calgary