Les entreprises canadiennes faisant affaire aux États-Unis pourraient « payer un lourd tribut » en raison de la taxe sur les services numériques – Financial Post Les entreprises canadiennes faisant affaire aux États-Unis pourraient « payer un lourd tribut » en raison de la taxe sur les services numériques – Financial Post

En raison d’une obscure clause du code fiscal américain, l’impôt sur les sociétés que paient les entreprises canadiennes faisant affaire aux États-Unis pourrait doubler si l’administration Trump décidait de prendre des mesures de représailles contre la taxe sur les services numériques (TSN) du Canada, affirment Matthew Kronby, associé, Concurrence, commerce et investissement étranger, et Patrick Marley, associé, Fiscalité, dans un article paru dans le Financial Post.

Dans une déclaration envoyée par courriel, Matthew et Patrick ont écrit que l’administration Biden considérait la TSN clairement comme une mesure discriminatoire à l’encontre des entreprises américaines. « Il n’y a aucune raison de penser que l’administration Trump adoptera un point de vue différent », ont-ils déclaré.

Matthew et Patrick estiment que le Canada devrait reconsidérer son approche concernant la TSN, en particulier son application rétroactive jusqu’en 2022. « Il serait plus constructif de négocier un résultat acceptable avec les États-Unis d’une façon qui cadre mieux avec les normes internationales », ont-ils déclaré.

Ils estiment également que le Canada devrait suspendre la mise en œuvre de l’impôt minimum mondial (et, en particulier, de la règle relative aux paiements insuffisamment imposés) jusqu’à ce que les États-Unis adoptent eux aussi ces règles. Matthew et Patrick estiment que cet impôt aurait pour effet de réduire la compétitivité des entreprises multinationales établies au Canada, en particulier par rapport à celles établies aux États-Unis.

Si vous êtes abonné au Financial Post, vous pouvez lire l’intégralité de l’article de Serah Louis, paru le 24 janvier 2025.