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Les entreprises font appel au financement de procès par des tiers – Law Times

31 Juil 2017 2 MIN DE LECTURE
Professionnel(s) mentionné(s)
Karin Sachar

Associée, Litiges, Toronto

Le financement de procès par des tiers est en voie de devenir une option pour les entreprises qui souhaitent alléger leurs dépenses juridiques, selon un article publié dans le Law Times. Dans son article, l’auteure, Judy van Rhijn, examine de quelles façons le financement de procès est considéré comme un moyen de faire des profits et les sociétés de placement manifestent leur intérêt. Karin Sachar, sociétaire au sein du groupe de litige d’Osler, explique.

« De plus en plus d’avocats parlent du financement par des tiers comme étant une option potentielle, et ce, non seulement dans le cas des recours collectifs et des actions en dommages‑intérêts pour préjudice corporel, déclare Karin au Law Times. Historiquement, le financement par des tiers était considéré comme un idéal.

Maintenant, il devenu davantage une option dans le cadre d’enjeux commerciaux. Les avocats en litige commercial font preuve d’ouverture à la perspective de nouvelles solutions innovantes pour les clients. »

Karin déclare également que la gestion des risques financiers associés aux litiges est un élément clé dont il faut tenir compte.

« Lorsqu’on décide d’intenter une action, cela peut être utile de se prémunir contre certains facteurs inconnus à l’aide de financement par des tiers, explique-t-elle au Law Times.

Les clients commerciaux de taille importante représentent un risque plus élevé sur le plan du financement. Ils nécessitent un plus grand investissement, mais peuvent se révéler potentiellement plus rentables. »

Les sociétés ouvertes doivent présenter les coûts liés à un litige dans leur bilan, alors l’avocat interne pourrait vouloir ne pas enregistrer un tel risque dans les registres en faisant appel à du financement par un tiers selon Karine.

« Ces sociétés présentent non seulement une réclamation, mais également un risque défavorable, avance Karine. En faisant appel au financement par un tiers, elles transfèrent le risque, ce qui permet au service des litiges d’être considéré comme un actif et non comme un centre de coûts. »

Pour en savoir davantage, lisez l’article de Judy van Rhijn intitulé « Focus: Companies use third-party litigation funding » dans Law Times.

Professionnel(s) mentionné(s)
Karin Sachar

Associée, Litiges, Toronto