Les investisseurs canadiens en danger alors que le nombre de bourses de cryptomonnaies non réglementées explose – The Logic Les investisseurs canadiens en danger alors que le nombre de bourses de cryptomonnaies non réglementées explose – The Logic

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ayant publié un avis concernant la question de savoir si la législation en valeurs mobilières s’applique aux courtiers en monnaies virtuelles, les entreprises du secteur devraient s’efforcer de respecter les indications plutôt que de s’exposer à des contestations judiciaires, selon Matt Burgoyne, associé et chef du groupe Actifs numériques et chaînes de blocs, dans une entrevue accordée à The Logic.

« Je ne voudrais pas être la plateforme qui servira de test », déclare Matt. Une contestation judiciaire serait coûteuse et prendrait beaucoup de temps.

L’avis du personnel des ACVM stipule que les autorités de réglementation provinciales en valeurs mobilières ont compétence sur les courtiers en monnaies virtuelles qui détiennent des pièces en garde pour leurs clients. L’avis précise que, si les cryptomonnaies les plus populaires ne constituent pas en elles-mêmes des valeurs mobilières, les contrats que de nombreuses plateformes de négociation concluent avec leurs clients en constituent.

Selon les indications des ACVM, les plateformes qui ne procèdent pas à la « livraison immédiate » des cryptomonnaies, mais les gardent jusqu’à ce que les clients souhaitent les vendre ou les transférer vers leurs propres portefeuilles numériques, concluent un contrat dérivé soumis à la réglementation sur les valeurs mobilières. Si certaines bourses livrent immédiatement les cryptomonnaies vers un portefeuille externe contrôlé par le client, ce n’est pas le cas de la plupart d’entre elles.

Au Canada, plus de 600 entreprises offrent des services de négociation de cryptomonnaies sans être inscrites auprès des autorités de réglementation en valeurs mobilières du pays.