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Associé, Droit des sociétés, Calgary
Depuis que les États-Unis ont adopté la GENIUS Act, une loi qui assure l’encadrement et la surveillance des cryptomonnaies stables, les appels pour obtenir une loi semblable de notre côté de la frontière se font entendre avec de plus en plus d’insistance. Dans une entrevue avec le Globe and Mail, Matt Burgoyne, associé et chef, Actifs numériques et chaînes de blocs, mentionne à quel point une loi canadienne sur les cryptomonnaies stables pourrait s’avérer complexe en ce qui concerne la compétence des autorités en valeurs mobilières provinciales et la surveillance des paiements par le fédéral.
« Certains de nos clients pourraient devoir composer avec quatre ensembles de règles différents », souligne Matt Burgoyne. Il s’agirait notamment de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail, de la nouvelle loi sur les cryptomonnaies stables, des règles de CANAFE sur les services monétaires et de la réglementation sur les valeurs mobilières.
Aux États-Unis, les cryptomonnaies stables sont généralement considérées comme des instruments de paiement qui sont réglementés à l’échelon fédéral. Au Canada, les monnaies numériques, qui comprennent les cryptomonnaies stables et les cryptomonnaies, sont en grande partie considérées comme des valeurs mobilières, qui relèvent des provinces et des territoires. Elles peuvent également être considérées comme une forme d’instrument de paiement semblable à l’argent comptant ou au crédit, qui sont régis par le gouvernement fédéral.
Le projet de loi devrait énoncer les exigences relatives à l’émission et à l’utilisation de cryptomonnaies stables, y compris les seuils de capital minimal et les mesures visant à protéger les Canadiens qui détiennent et échangent ces cryptos.
Si vous avez un abonnement au Globe and Mail, vous pouvez lire l’intégralité de l’article de Mariya Postelnyak et Sean Silcoff publié le 31 octobre 2025 (en anglais).
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