Renforcer le leadership américain dans le domaine des technologies financières numériques : réflexions sur le rapport de l’administration Trump sur les actifs numériques Renforcer le leadership américain dans le domaine des technologies financières numériques : réflexions sur le rapport de l’administration Trump sur les actifs numériques

Le 23 janvier 2025, le président Donald Trump a émis le décret 14178, intitulé Strengthening American Leadership in Digital Financial Technology (Renforcer le leadership américain dans le domaine des technologies financières numériques). Dans ce décret, il reconnaissait que le secteur des actifs numériques constituait un pilier de l’innovation, de la croissance économique et du leadership international des États-Unis, et déclarait que son administration aurait comme politique de soutenir la croissance et l’utilisation responsables des actifs numériques, des chaînes de blocs et des technologies connexes dans tous les secteurs de l’économie.

Le 30 juillet 2025, le groupe de travail sur les marchés des actifs numériques de l’administration Trump a publié son rapport tant attendu sur les actifs numériques (le rapport), lequel présente un plan d’action complet pour l’avenir des actifs numériques aux États-Unis. Le rapport expose une vision de la manière dont les États-Unis peuvent devenir le leader mondial des technologies financières numériques et dont les cryptomonnaies et les chaînes de blocs peuvent devenir les symboles d’un nouvel âge d’or américain. Pour les entreprises, les investisseurs et les institutions financières, tant aux États-Unis qu’à l’étranger, ce rapport marque, pour le secteur des actifs numériques, un tournant important dans l’approche réglementaire, le potentiel de marché et le paysage concurrentiel.

Vision et objectifs politiques

Le rapport réitère la promesse faite par le président Trump de faire des États-Unis la « capitale mondiale des cryptomonnaies » (crypto capital of the world). Il s’articule autour de plusieurs objectifs clés :

• Favoriser l’innovation : Encourager le développement et l’adoption des actifs numériques et des chaînes de blocs dans l’ensemble de l’économie, en reconnaissant leur potentiel à révolutionner non seulement la finance, mais aussi la propriété, la gouvernance et l’infrastructure économique en général.
• Offrir clarté et certitude réglementaires : S’éloigner d’une « réglementation par l’application » (regulation by enforcement) pour s’orienter vers des règles neutres sur le plan technologique qui offrent une certitude aux innovateurs, aux investisseurs et aux institutions.
• Préserver la souveraineté du dollar : Renforcer la domination mondiale du dollar américain en promouvant des jetons stables bien réglementés et adossés au dollar américain, et affirmer clairement l’opposition de l’administration Trump à une monnaie numérique de banque centrale (MNBC).
• Garantir un accès équitable et l’atténuation des risques : Garantir aux entreprises légitimes du secteur des actifs numériques un libre accès aux services bancaires et financiers, protéger la vie privée et lutter contre les flux financiers illicites, tout en soutenant une croissance responsable.

Principales recommandations

Les recommandations du rapport sont de large portée et couvrent la structure du marché, les services bancaires, les jetons stables, les flux financiers illicites, la fiscalité, la cybersécurité et le leadership international. Nous présentons ci-dessous les principales recommandations.

1. Structure du marché des actifs numériques

Le rapport préconise une refonte complète du cadre réglementaire américain des actifs numériques, en mettant l’accent sur les points suivants :

• Classement clair des actifs : Il est recommandé d’établir une taxonomie qui distingue les actifs numériques qui sont des valeurs mobilières (réglementés par la Securities and Exchange Commission [SEC]) de ceux qui n’en sont pas (réglementés par la Commodity Futures Trading Commission [CFTC]), ce qui représente un changement par rapport aux politiques de l’administration précédente qui caractérisaient de manière générale les actifs numériques comme des valeurs mobilières.
• Coordination et souplesse réglementaires : Il est recommandé d’accorder à la SEC et à la CFTC la capacité de clarifier les exigences par le biais de règles officielles et de directives informelles, telles que des dispenses sur mesure et des règles d’exonération temporaire pour les modèles émergents comme la FiDé et les distributions par parachutage. Le rapport recommande une dispense « sur mesure » (fit-for-purpose) pour les actifs numériques qui sont des valeurs mobilières, une règle d’exonération limitée dans le temps pour les projets visant la décentralisation et un allègement pour certains parachutages.
• Prévalence fédérale : Il est recommandé que la loi fédérale prévale sur la réglementation des États pour les intermédiaires enregistrés auprès de la SEC et de la CFTC, afin de réduire la fragmentation et les coûts de conformité.

Le rapport critique l’incertitude juridique et la fragmentation réglementaire du cadre réglementaire des actifs numériques. En clarifiant les limites juridictionnelles et en fournissant des règles adaptées et fondées sur des principes, l’administration vise à garantir que les marchés américains des actifs numériques deviennent les plus profonds et les plus liquides au monde, attirant ainsi les capitaux nationaux et internationaux.

2. Services bancaires et actifs numériques

Le rapport reconnaît le rôle essentiel des banques et des coopératives de crédit dans le soutien de l’écosystème des actifs numériques et aborde l’incertitude réglementaire qui a entravé leur participation.

• Réglementation neutre sur le plan technologique et fondée sur les risques : Il est recommandé que les banques soient autorisées à participer à des activités de négociation des actifs numériques, telles que les activités de garde, de paiement et de prêt, sans obstacles réglementaires inutiles, à condition qu’elles mettent en œuvre de solides mécanismes de gestion des risques.
• Clarté sur les activités autorisées : Il est recommandé que les agences soient invitées à publier des directives détaillées sur les activités clés, notamment la garde d’actifs numériques, le recours à des fournisseurs de services tiers, la détention de réserves de jetons stables et la conduite d’activités principales telles que la tenue de marché et le prêt.
• Transparence de l’octroi des chartes et de l’accès aux comptes : Il est recommandé que les organismes de réglementation établissent des procédures claires et transparentes, y compris des délais précis pour les banques qui souhaitent obtenir une charte, une assurance-dépôts ou l’accès aux comptes de la Réserve fédérale, avec une présomption d’approbation en cas de non-respect des délais, sauf dans des cas exceptionnels.
• Normes de fonds propres modernisées : Il est recommandé que les exigences de fonds propres aux États-Unis reflètent fidèlement les risques et les occasions liés aux activités de négociation des actifs numériques, et que les États-Unis plaident en faveur de normes internationales qui ne pénalisent pas injustement les banques américaines.

Le rapport critique les approches réglementaires passées, telles que l’« Opération Choke Point 2.0 », qui ont découragé les banques de fournir des services aux entreprises du secteur des actifs numériques, entraînant une « débancarisation » (debanking) et poussant les activités vers des territoires moins réglementés. L’approche de l’administration Trump vise à garantir un accès équitable, à encourager l’innovation et à maintenir des mécanismes robustes de gestion des risques et de protection des consommateurs.

3. Jetons stables et innovation en matière de paiement

Les jetons stables sont considérés comme une pierre angulaire de l’innovation en matière de paiement et un outil permettant de maintenir la domination du dollar américain, un objectif clé du rapport.

• Mise en œuvre de la loi GENIUS : Le rapport préconise la mise en œuvre intégrale de la loi intitulée Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins Act (la loi GENIUS), que nous examinons plus en détail ici et qui établit des normes détaillées régissant l’émission des jetons stables, les réserves, l’information à fournir et l’octroi des licences.
• Innovation émanant de l’intérieur et réciprocité : Il est recommandé d’exiger des émetteurs de jetons stables qu’ils soient agréés aux États-Unis ou qu’ils respectent des normes étrangères comparables, et d’encourager les flux transfrontaliers grâce à la réciprocité réglementaire.
• Clarification du statut réglementaire : Il est recommandé que les jetons stables de paiement émis par des entités agréées aux États-Unis soient explicitement définis comme n’étant ni des valeurs mobilières ni des marchandises, afin que toute ambiguïté réglementaire soit levée et que leur adoption soit favorisée.

Le rapport s’oppose notamment explicitement à une MNBC américaine, invoquant des risques pour la vie privée et la stabilité financière, et privilégie plutôt les jetons stables du secteur privé comme moyen de paiement en dollars numériques. Cette approche vise à renforcer le rôle du dollar américain à l’échelle mondiale, à promouvoir l’innovation et à garantir que les États-Unis restent à la fine pointe de la technologie en matière de paiement.

4. Lutte contre les flux financiers illicites

Le rapport aborde le double impératif de protéger le système financier américain contre les risques liés aux flux financiers illicites tout en préservant les droits des utilisateurs légitimes.

• Modernisation du cadre BSA/LBC/FT : Il est recommandé d’actualiser la loi intitulée Bank Secrecy Act (la loi sur le secret bancaire, ou BSA) et ses règlements d’application afin qu’ils traitent des risques propres à l’écosystème des actifs numériques, notamment par la clarification des acteurs du secteur des actifs numériques, tels que les bourses, les fournisseurs de jetons stables et les plateformes de FiDé, qui doivent se conformer aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).
• Renforcement de l’échange de renseignements : Il est recommandé que le Trésor étende les programmes d’échange de renseignements entre les secteurs public et privé afin d’améliorer la détection des flux financiers illicites et la lutte contre de tels flux, tout en protégeant les libertés civiles et la confidentialité des données.
• Élargissement des outils d’application de la loi du Trésor : Il est recommandé d’actualiser la législation afin que le Trésor ait le pouvoir d’imposer des mesures spéciales à certaines opérations sur actifs numériques, ce qui permettrait de cibler plus efficacement les bourses étrangères et les acteurs illicites.

Le rapport reconnaît les défis posés par les activités transfrontalières, les technologies renforçant l’anonymat et l’arbitrage réglementaire, mais souligne la nécessité de trouver un équilibre entre la réduction des risques et la protection de la vie privée et des droits des utilisateurs légitimes. Il reconnaît également qu’une réglementation trop vaste ou inadaptée pourrait pousser les activités dans la clandestinité ou à l’étranger, ce qui nuirait à l’innovation et à l’efficacité de la surveillance.

5. Fiscalité et information à fournir

Le rapport reconnaît que la croissance rapide des actifs numériques a fait en sorte que les lois fiscales existantes sont dépassées, ce qui crée de l’incertitude pour les contribuables et les organismes de réglementation.

• Clarification du traitement fiscal : Il est recommandé que des lignes directrices soient publiées sur le moment et la nature des revenus provenant du jalonnement, du minage, des parachutages et des embranchements divergents, sur le traitement des prêts d’actifs numériques et sur l’application des règles sur les évaluations au prix du marché et les ventes fictives.
• Amélioration de l’information à fournir par les tiers : Il est recommandé de mettre en œuvre, pour les courtiers en actifs numériques, de solides obligations d’information alignées sur les normes internationales afin d’empêcher l’évasion fiscale et de garantir la transparence.
• Actualisation de la législation : Il est recommandé de modifier les lois fiscales de sorte que les actifs numériques soient traités comme une nouvelle classe d’actifs et soient assujettis à des règles adaptées aux caractéristiques qui leur sont propres.

Le rapport souligne qu’un traitement fiscal clair et cohérent est essentiel tant pour la conformité que pour la croissance du secteur des actifs numériques. Un traitement fiscal incertain a toujours constitué un obstacle à l’entrée sur le marché et une source de risque pour les particuliers et les entreprises.

Le rapport fait également d’autres recommandations, qui concernent la cybersécurité, appelant à l’adoption de normes fondées sur des principes, et exhorte les États-Unis à jouer un rôle de premier plan dans l’élaboration de cadres réglementaires internationaux pour les actifs numériques, en collaboration avec les principaux centres financiers et les organismes internationaux afin de promouvoir des conditions de concurrence équitables et de protéger les intérêts nationaux.

Points à retenir pour les entreprises et les investisseurs canadiens

Pour les entreprises et les investisseurs canadiens, la nouvelle approche des États-Unis en matière de réglementation des actifs numériques a plusieurs conséquences importantes.

Avec une politique claire en faveur de l’innovation, de la clarté réglementaire et de la souveraineté de leur dollar, les États-Unis se positionnent comme le leader mondial des technologies financières numériques. Les entreprises canadiennes qui exercent des activités transfrontalières ou qui servent des clients américains doivent s’attendre à un cadre réglementaire plus prévisible et plus favorable à l’innovation au sud de la frontière, ce qui pourrait se répercuter sur les politiques et la dynamique du marché au Canada.

L’adoption par les États-Unis des jetons stables, d’un classement clair des actifs et d’une réglementation neutre sur le plan technologique devrait accélérer le développement de nouveaux produits, services et modèles d’affaires. Les entreprises canadiennes doivent se préparer à une concurrence accrue de la part des entreprises américaines, mais aussi à de nouvelles possibilités de partenariat, d’innovation et d’accès à des marchés plus profonds et plus liquides.

Alors que les États-Unis s’apprêtent à faire prévaloir la loi fédérale sur la réglementation des États et à s’aligner sur les normes internationales, les entreprises canadiennes devraient suivre de près l’évolution de la situation et collaborer avec les décideurs politiques afin de garantir que leurs activités transfrontalières restent efficientes et conformes. Le renforcement des programmes d’échange de renseignements, des normes en matière de LBC/FT et des obligations d’information en matière fiscale nécessitera la mise en place de cadres de conformité solides et une collaboration proactive avec les organismes de réglementation américains et canadiens.

Le décret 14178 du président Trump et le rapport qui s’ensuivit marquent un tournant décisif dans la politique américaine en matière d’actifs numériques, qui met l’accent sur l’innovation, la clarté réglementaire et le leadership mondial. Pour les entreprises et les investisseurs canadiens, le message est clair : les États-Unis sont ouverts aux activités de négociation des actifs numériques et le paysage concurrentiel évolue rapidement. Il sera essentiel de rester informé, agile et engagé pour tirer parti des occasions et relever les défis qui se présenteront dans cette nouvelle ère de la finance numérique.