Regards sur le droit autochtone – Octobre 2025 

Restez au fait des évolutions les plus récentes en matière de droit et de politiques autochtones dans tout le Canada en vous inscrivant à « Regards sur le droit autochtone » d’Osler, une série de webinaires mensuels d’une durée de 30 minutes conçus pour les professionnels du droit et des affaires.

Lors de la séance d’octobre, Richard King, associé et cochef du groupe Affaires réglementaires, Autochtones et environnement, examinera l’affaire Conseil Mohawk de Kanesatake c. Sylvestre. Dans cette décision récente de la Cour suprême du Canada, la Cour a examiné si le délai de prescription prévu au Code civil du Québec concernant le droit d’un créancier de saisir les biens d’une bande était interrompu par un avis d’exécution ainsi que l’applicabilité de l’article 89 de la Loi sur les Indiens. Robyn Graham, Sociétaire du groupe Litiges, présentera l’affaire Mikisew Cree First Nation c. Alberta, une décision récente de la Cour d’appel de l’Alberta qui a confirmé qu’une contestation judiciaire du régime albertain de consultation entre la Couronne et les Autochtones sur les projets d’exploitation des sables bitumineux et d’autres projets d’exploitation pouvait se poursuivre.

Chacun de nos webinaires de la série « Regards sur le droit autochtone » apporte des informations pratiques et d’actualité sur ces évolutions et leurs conséquences pour votre entreprise.