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Réflexions récentes
Bulletins d’actualités Osler à la une
24 mars 2026
Un client peut résilier un contrat de service pour protéger ses propres intérêts commerciaux, statue la Cour supérieure du Québec
Cette décision réaffirme le caractère discrétionnaire du droit d’un client de résilier un contrat de service.
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25 mars 2026
Le Canada et l’Alberta signent une ébauche d’entente de collaboration en ce qui a trait aux évaluations d’impact après un protocole d’accord historique
Nous examinons les aspects clés de la nouvelle entente et ses possibles conséquences pour les promoteurs.
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23 mars 2026
La Cour supérieure du Québec donne des orientations sur les opérations préarrangées dans le cadre de procédures d’insolvabilité
Cette affaire établit les principaux critères qu’une opération préarrangée doit satisfaire pour être jugée appropriée dans le cadre d’une...
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