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Bulletins d’actualités Osler à la une
14 avril 2026
Lancement du projet pilote de communication semestrielle d’information financière des Autorités canadiennes en valeurs mobilières pour les émetteurs émergents admissibles
Projet pilote de communication semestrielle d’information financière : conditions d’admissibilité et conséquences éventuelles.
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8 avril 2026
Les dispositions concernant les déclarations environnementales de la Loi sur la concurrence encore modifiées
Nous examinons ce que ces modifications signifient pour les entreprises au Canada et la manière dont elles formulent leurs déclarations...
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8 avril 2026
Sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles : ce que prévoit le projet de règlement
Nous expliquons les nouvelles obligations proposées, l’éventail des sanctions ainsi que les mécanismes procéduraux.
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