Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

Besoins en constante évolution des sociétés émergentes et à forte croissance : stade de financement de série C et stade ultérieur

Les sociétés au stade du financement de série C ou à un stade ultérieur ont des besoins stratégiques, commerciaux et de conformité en...

Besoins en constante évolution des sociétés émergentes et à forte croissance : stade du financement de série B

Les sociétés au stade du financement de série B doivent régler certains aspects de préparation et de structure avant de passer aux...

Besoins en constante évolution des sociétés émergentes et à forte croissance : stade du financement de série A

Les sociétés au stade du financement de série A ont d’importantes étapes à traverser. Les associés Gary Marshall, Sociétés...

Besoins en constante évolution des sociétés émergentes et à forte croissance : stade du financement d’amorçage

Les sociétés qui sont au stade du financement d’amorçage doivent réfléchir à certaines questions stratégiques, notamment au chapitre des...

Réforme des Règles de procédure civile à l’horizon

Nous présentons les grands changements proposés et leurs effets potentiels.

La Cour d’appel fédérale confirme que les nouveaux propriétaires de marques de commerce n’ont pas à justifier une période de non-emploi

La Cour a confirmé que les nouveaux propriétaires de marques de commerce ne sont pas obligés de justifier une période de non-emploi précédant...

Le gouvernement du Canada propose des modifications concernant les règles d’asymétrie hybride et d’autres aspects de la législation fiscale

Les modifications proposées portent également sur les placements admissibles pour les régimes enregistrés et sur plusieurs autres aspects de la...

Revue de l’année sur les litiges en matière de vie privée : ce qu’il faut retenir

Lors de la Conférence sur la protection de la vie privée d’Osler, il a été question des tendances en la matière, surtout celles qui concernent...

Quelle est l’importance de la preuve? Nouveaux critères pour obtenir l’autorisation de produire de nouveaux éléments de preuve dans les procédures d’appel devant la Commission des oppositions des marques de commerce

Une récente décision de la Cour fédérale précise la nouvelle approche applicable concernant l’octroi de l’autorisation pour la production...

Le Tribunal de la concurrence rejette une demande de permission dans sa première décision appliquant le critère de l’intérêt public visant les demandeurs privés

Le Tribunal a rendu sa décision sur la toute première demande de permission fondée sur l’intérêt public.