Auteurs(trice)
Associé, Technologie, Toronto
Associé, Droit des sociétés, Montréal
Associé, Concurrence, commerce international et investissement étranger, Toronto
Stagiaire en droit, Toronto
Key Takeaways
- L’écosystème des VE au Canada a fait l’objet d’un recalibrage, mais le Canada reste déterminé à devenir une puissance mondiale sur le marché.
- Un nouveau protocole d’entente avec la Corée du Sud vise à renforcer la coopération dans les domaines de la fabrication de VE et de la chaîne d’approvisionnement des batteries.
- L’entente prévoit la mise sur pied d’un comité de coopération industrielle entre les deux pays afin de stimuler la production locale de VE et d’attirer les investissements.
Comme nous l’avons souligné dans notre article de Perspectives juridiques Osler 2025, l’écosystème des véhicules électriques (VE) au Canada a fait l’objet d’un recalibrage. Si l’ambition du Canada de devenir une puissance sur le marché mondial des VE et dans l’écosystème des chaînes d’approvisionnement s’est tempérée, elle reste intacte. Ce point a été renforcé par le protocole d’entente entre le Canada et la République de Corée (Corée du Sud) récemment annoncé qui vise à renforcer la coopération bilatérale dans le domaine de la « mobilité future »[1].
Le protocole d’entente prévoit la mise sur pied d’un comité de coopération industrielle entre les deux pays et met l’accent sur la croissance dans deux secteurs étroitement liés. Tout d’abord, le renforcement des capacités de fabrication de VE au Canada grâce à la collaboration avec des constructeurs automobiles sud-coréens. Ensuite, le renforcement de la chaîne d’approvisionnement des batteries du Canada en attirant de nouveaux investissements dans les domaines de la production de batteries et du traitement des minéraux critiques. Grâce à la collaboration qui devrait résulter du protocole d’entente, le Canada prévoit de développer son secteur de la fabrication automobile, qui représente 16,8 milliards de dollars, et de renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement tant pour le Canada que pour la Corée du Sud.
La Corée du Sud dispose d’une industrie de fabrication de VE bien établie, les VE des marques Hyundai et Kia occupant déjà une place importante sur le marché canadien. De plus, plusieurs grandes entreprises sud-coréennes ont investi massivement dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes des VE et des batteries, notamment dans la fabrication de cellules de batterie et la production de matériaux actifs de cathode.
Nous continuerons de suivre l’évolution de la situation à mesure que le comité de coopération industrielle entre le Canada et la Corée prendra forme et que le marché des VE et les politiques relatives aux chaînes d’approvisionnement du Canada évolueront. De plus, nous prévoyons d’autres annonces, potentiellement en lien avec la mission commerciale du ministre canadien du Commerce international en Corée du Sud au printemps.
[1] « Le Canada et la République de Corée consolident leurs liens dans des secteurs industriels clés », Gouvernement du Canada.
