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Réflexions récentes
La Cour supérieure du Québec donne des orientations sur les opérations préarrangées dans le cadre de procédures d’insolvabilité
Cette affaire établit les principaux critères qu’une opération préarrangée doit satisfaire pour être jugée appropriée dans le cadre d’une…
En savoir plusUn coup de génie : demandes stratégiques dans le cadre des actions collectives
La Cour d’appel de la Colombie-Britannique réaffirme dans sa décision relative à l’affaire Hvitved c. Home Depot que les demandes de rejet…
En savoir plusLe Canada lance une enquête de sauvegarde sur les importations de légumes congelés et en conserve, et annonce qu’il pourrait en lancer une sur les meubles et revêtements de sol en bois
Le Canada a ouvert une enquête de sauvegarde sur les importations de légumes congelés et en conserve.
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