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Réflexions récentes

Bulletin d’actualités Osler 23 mars 2026

La Cour supérieure du Québec donne des orientations sur les opérations préarrangées dans le cadre de procédures d’insolvabilité

Cette affaire établit les principaux critères qu’une opération préarrangée doit satisfaire pour être jugée appropriée dans le cadre d’une…

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Blogue sur la défense dans le cadre d’actions collectives intentées au Canada 31 mars 2026

Un coup de génie : demandes stratégiques dans le cadre des actions collectives

La Cour d’appel de la Colombie-Britannique réaffirme dans sa décision relative à l’affaire Hvitved c. Home Depot que les demandes de rejet…

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Un coup de génie : demandes stratégiques dans le cadre des actions collectives
Bulletin d’actualités Osler 20 mars 2026

Le Canada lance une enquête de sauvegarde sur les importations de légumes congelés et en conserve, et annonce qu’il pourrait en lancer une sur les meubles et revêtements de sol en bois

Le Canada a ouvert une enquête de sauvegarde sur les importations de légumes congelés et en conserve.

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