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Véhicules autonomes : cadre réglementaire actuel du Canada

Introduction Une réglementation exhaustive doit être en place avant que les véhicules autonomes (VA) entièrement automatisés puissent...

Aide-mémoire relatif à la Loi sur la concurrence et à la Loi sur Investissement Canada – 2026

Seuils de la Loi sur Investissement Canada Il y a de multiples déclencheurs d’examen de l’avantage net relativement à...

Perspectives juridiques Osler 2025

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Pratiques de divulgation en matière de diversité 2025

Introduction Comme l’année dernière, les progrès en matière de diversité au sein des conseils d’administration et des équipes de haute...

Opérations de placement privé dans les sociétés ouvertes au Canada

Guide pratique des placements privés dans les sociétés ouvertes canadiennes.

L’IA au Canada

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Acquisitions d’entreprises privées au Canada

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Revue de la jurisprudence sur la protection de la vie privée d’Osler – Quatrième édition Été – 2025

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Suivi des tarifs canadiens : chapitres touchés

Mise à jour du 21 avril 2025 : À mesure que la guerre commerciale entre les États-Unis et le Canada continuait de se dérouler,...

Droit en matière de concurrence et examen des investissements étrangers

Loi sur la concurrence La Loi sur la concurrence (la « LC ») prévoit une procédure pour l’examen des opérations qui comportent...