Interdiction canadienne d’importer des marchandises produites par le travail forcé et autres questions liées au commerce de l’énergie

L’interdiction canadienne d’importer des marchandises produites par le travail forcé ou le travail des enfants, introduite en 2020 et élargie par la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, qui est entrée en vigueur cette année, entraînent des conséquences importantes pour le secteur de l’énergie, en particulier pour les importateurs et les maîtres d’ouvrage.

Cette présentation donnera un aperçu du cadre juridique et des mécanismes d’application de l’interdiction, ainsi que des risques et des stratégies d’atténuation pour les entreprises du secteur de l’énergie. Il y sera également question de l’impact des mesures correctives commerciales, telles que les droits antidumping et compensateurs, sur les importations liées à l’énergie en provenance des États-Unis et d’autres pays. Les conférenciers se baseront sur les dernières évolutions juridiques et sur les orientations de l’ASFC et de la Sécurité publique pour proposer des conseils judicieux et des pratiques exemplaires en matière de conformité et de diligence raisonnable dans la chaîne d’approvisionnement de l’énergie.