Imperial Oil

La Commission de l’énergie de l’Ontario autorise la construction du gazoduc de la Compagnie Pétrolière Impériale

Date De Clôture

mars 2020

Industrie/Secteur

Énergie (pétrole et gaz)

Bureau Principal

Toronto


 

Le 12 mars 2020, la Commission de l’énergie de l’Ontario a autorisé la Compagnie Pétrolière Impériale à construire un gazoduc de près de 63 kilomètres ainsi que l’infrastructure connexe pour transporter des produits pétroliers raffinés de ses installations de Hamilton (en Ontario) à celles de Toronto. Le projet constitue le remplacement proactif d’un important tronçon du pipeline de Sarnia Products. Ce pipeline, qui est exploité de manière sécuritaire depuis des décennies, est une infrastructure essentielle qui permet d’acheminer les produits pétroliers raffinés (essence, carburant diesel et carburéacteur) qu’utilisent les ménages et les entreprises des régions du Grand Toronto et de Hamilton. Pour assurer la continuité du transport sécuritaire, fiable et respectueux de l’environnement de ces produits, le projet remplacera l’infrastructure de transport d’un tronçon actuel du pipeline de Sarnia Products entre la région rurale de Hamilton et la région de North York.

La Compagnie Pétrolière Impériale est l’une des plus grandes entreprises pétrolières intégrées du Canada. Elle est spécialisée dans le raffinage d’hydrocarbures bruts pour en faire des produits pétroliers essentiels pour les consommateurs et les entreprises, notamment de l’essence, du carburant diesel, du mazout domestique, du gaz naturel, des lubrifiants et des produits chimiques utilisés dans la fabrication de plastiques. La Commission de l’énergie de l’Ontario est l’organisme de réglementation indépendant du secteur de l’énergie de l’Ontario qui assure la durabilité du réseau énergétique de l’Ontario.

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. a agi à titre de conseiller en réglementation pour la Compagnie Pétrolière Impériale avec une équipe composée de Richard King, Patrick Welsh, Isabelle Crew (droit des affaires réglementaires, de l’environnement, des Autochtones et de la gestion du territoire) et de Paul Morassutti (droit immobilier).


Équipe
Richard J. King

Richard J. King

Associé, Droit de l’environnement, droit de la réglementation et droit des Autochtones

Patrick G. Welsh

Patrick G. Welsh

Associé, Litige

Isabelle Crew

Isabelle Crew

Sociétaire, Litige

Paul  Morassutti

Paul Morassutti

Associé, Droit immobilier