Paul Morassutti

La pratique de Paul porte essentiellement sur tous les types d’affaires liées au secteur immobilier commercial, y compris les questions environnementales et celles relatives aux terrains contaminés. Il possède une vaste expérience dans les acquisitions et dessaisissements immobiliers, le crédit-bail commercial, les financements hypothécaires et les questions environnementales.

Paul est une personne-ressource du groupe du commerce de détail du cabinet, et fait aussi partie du groupe du droit du franchisage et de la distribution et du groupe du droit de l’environnement. Il a également beaucoup travaillé avec les groupes du droit de l’insolvabilité et du droit de la construction.

Il était autrefois membre du comité de direction de l’Association du Barreau canadien (Ontario), section Droit immobilier.


Mandats représentatifs

  • Oak Street Real Estate Capital

    Oak Street Real Estate Capital, dans le cadre de l’acquisition de Western Canadian Place

  • KingSett Capital

    KingSett Capital dans le cadre de la vente de VersaCold à TorQuest Partners

  • Comark Holdings Inc.

    Comark conclut une opération de vente et se libère de la protection de ses créanciers

  • Imperial Oil

    La Commission de l’énergie de l’Ontario autorise la construction du gazoduc de la Compagnie Pétrolière Impériale

  • Regis Corporation

    Regis Corporation dans le cadre de sa vente et du franchisage subséquent de la presque totalité de ses salons en centre commercial au Canada

  • Banque Royale du Canada, dans le cadre de l’achat et de la cession-bail ultérieure d’une tour de bureaux de centre-ville
  • Université de Victoria, relativement à un bail foncier et à la participation connexe dans un complexe multirésidentiel à deux tours du centre-ville de Toronto
  • Osmington Inc., pour la vente de plusieurs centres commerciaux et de plusieurs placements dans des coentreprises
  • KingSett Capital, dans le cadre de son réaménagement d’une tour à vocation mixte (commerces de détail, bureaux et logements) au centre-ville de Toronto et dans plusieurs dossiers de location
  • Standard Life, dans le cadre de son financement de 120 M$ visant l’acquisition d’Adelaide Place, Toronto (Ontario), et de nombreux autres prêts hypothécaires
  • Un cabinet d’experts-comptables national, dans le cadre de la location de son siège social et d’autres importantes opérations de location de bureaux partout au Canada
  • Uniqlo, Forever 21, Ann Taylor, Vitamin Shoppe, Chico’s et d’autres détaillants, dans le cadre de leur première incursion ou de leur expansion au Canada
  • Purolator Courier Limited, dans le cadre de plusieurs dossiers immobiliers, dont l’acquisition de terrains pour sa nouvelle plateforme centrale et d’autres acquisitions et locations de sites de dépôt importants essentiels à ses activités, y compris l’acquisition, la conception-construction et la cession-bail de douze sites dans l’ensemble du Canada provenant d’une société de placement immobilier
  • Un promoteur d’envergure, dans le cadre de l’acquisition et du financement d’un site de développement à vocation mixte, bénéficiant d’un emplacement de choix dans le centre-ville de Toronto, provenant d’un vendeur insolvable
  • Imperial Oil Limited, dans le cadre de son programme de cession relatif aux sites excédentaires en Ontario, de la négociation et de la création d’une servitude visant à accueillir une canalisation reliant deux raffineries, de plusieurs questions liées à des terrains contaminés et du bail de son siège social
  • Vale Canada Limited, dans le cadre de la négociation du bail de son siège social et relativement à plusieurs autres baux, acquisitions, cessions et questions liées sur des avis de cotisation
  • Toyotoshi Group Canada, dans le cadre de ses opérations d’acquisition, de développement, de construction et de location de plusieurs concessions automobiles au Canada

Points de vue

  • Bulletin d’actualités Osler 24 Avr 2024

    Budget 2024 – de bonnes et de mauvaises nouvelles pour l’immobilier

    L’un des principaux thèmes du budget fédéral déposé le 16 avril 2024 est l’augmentation de l’offre de logements abordables.

    En savoir plus
    Budget 2024 – de bonnes et de mauvaises nouvelles pour l’immobilier
  • Webinaire 28 Fév 2024

    Osler et Alvarez & Marsal : Questions immobilières soulevées par les cas d’insolvabilité

    Au cours des dernières années, le marché immobilier au Canada a connu d’importants cas d’insolvabilité et de restructuration, qui ont eu de...

    En savoir plus
    Osler et Alvarez & Marsal : Questions immobilières soulevées par les cas d’insolvabilité
  • Bulletin d’actualités Osler 11 Jan 2023

    À partir de quel point la densification atteint-elle ses limites? Les défis de la densification urbaine

    Au plus fort de la pandémie, nous avons assisté à une accélération très rapide du phénomène des achats effectués en ligne...

    En savoir plus
    À partir de quel point la densification atteint-elle ses limites? Les défis de la densification urbaine
  • Bulletin d’actualités Osler 8 Déc 2020

    « L’emplacement, l’emplacement, l’emplacement » est remplacé par « COVID, COVID, COVID »

    La performance plutôt robuste du secteur immobilier canadien en 2019 s’est maintenue en 2020, jusqu’à ce que la pandémie de COVID-19 frappe.

    En savoir plus
Voir tous les points de vue

Prix et reconnaissances

  • The Canadian Legal Lexpert Directory : reconnu en aménagement immobilier et en location immobilière
  • Best Lawyers in Canada : reconnu en droit immobilier

Dans les médias

  • Dans les médias 11 Fév 2023

    « Ban on foreign homebuyers hits commercial real estate deals » (L’interdiction d’accès à la propriété pour les étrangers affecte les transactions immobilières commerciales) – The Globe and Mail

    Selon Paul Morassutti, l’interdiction faite aux étrangers d’acheter une maison au Canada a, par ricochet, une incidence sur les transactions...

    En savoir plus

Engagement communautaire

  • Jeunesse, J’écoute, représentation
  • Family Day Care Services, représentation
  • Musée d’art contemporain, représentation

Présentations et publications

Conférences

Conférencier(ère) 28/2/2024
Osler et Alvarez & Marsal : Questions immobilières soulevées par les cas d’insolvabilité
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Conférencier(ère) 12/10/2017
Série 101 pour les sociétés émergentes et à forte croissance : Comprendre et négocier les contrats d’assurance et les baux commerciaux avec Danish Yusuf, conférencier invité
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Publications

  • Documents d’admission au Barreau de 2006 à 2016 en matière de droit immobilier
  • « Doing the Brownfields Deal, The Canadian Brownfields Manual, LexisNexis Butterworths », auteur collaborateur
  • Canadian Franchise Guide

Qualifications

Formation

  • Osgoode Hall Law School, LL.B.

Langues

  • anglais

Associations professionnelles

  • Association du Barreau canadien, section Droit immobilier, ancien membre du comité de direction
  • Barreau de l’Ontario
  • NAIOP Commercial Real Estate Development Association
  • International Council of Shopping Centers (ICSC)