Common law vs droit civil : idées fausses et principales différences entre les deux systèmes qui régissent le secteur immobilier commercial au Canada

Date

2016 jeudi 17 novembre

Heure

16 h - 17 h

Lieu

Toronto, Ontario


Aperçu

Nous vous invitons à vous joindre au groupe de pratique du droit immobilier d’Osler qui démystifiera les différences les plus courantes entre les systèmes de common law et de droit civil qui régissent le secteur immobilier commercial au Canada, ainsi que les idées fausses les plus répandues au sujet de ces systèmes. Le groupe vous fournira des stratégies pratiques et des conseils afin d’éviter tout piège et maximisera vos investissements dans plusieurs territoires.

Au nombre des sujets qui seront abordés figurent les suivants :

  • Propriété et copropriété
  • Achats et ventes
  • Baux (un bail n’est pas considéré comme un bien immobilier au Québec)
  • Recours dont peuvent se prévaloir les propriétaires
  • Sécurité
  • Questions environnementales
  • Questions touchant l’emploi

Parmi nos experts figurent des associés de notre groupe de pratique de droit immobilier :

  • Heather McKean, animatrice
  • Yan Besner
  • Rod Davidge
  • Stella Di Cresce
  • Paul Morassutti

LIEU
Centre de conférences d’Osler
100 King Street West 1 First Canadian Place 63rd Floor

Inscription :
De 15 h 45 à 16 h

Présentation :
De 16 h à 17 h

Cocktail dînatoire :
De 17 h à 18 h

Renseignements au sujet de l'inscription

RSVP

Si vous ne pouvez assister en personne à la présentation donnée à nos bureaux de Toronto, nous vous invitons à vous inscrire au séminaire en ligne en cliquant ici.

Pour toute question, veuillez communiquer avec seminars@osler.com

Information sur les crédits FJP/FC

Ontario – Professionnalisme - 0

Ontario – Droit de fond - 1

Québec – Crédits liés à des formations tenues à l’extérieur de la province - 1

Conférencier(ière)s
Panéliste

Yan A. Besner

Associé, Droit immobilier

Panéliste

Rod Davidge

Associé, Droit immobilier

Panéliste

Paul Morassutti

Associé, Droit immobilier

Modérateur(trice)

Heather McKean

Associée, Droit immobilier