Le 9 septembre 2019, Stornoway Diamond Corporation, Les diamants Stornoway (Canada) Inc., Les Mines Ashton du Canada Inc. et Ventes et marketing FCDC Inc. ont demandé et obtenu de la Cour supérieure du Québec (la Cour) une ordonnance initiale en application de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
La mine Renard, première mine diamantifère du Québec située à environ 250 km au nord de la communauté crie de Mistissini dans la région de la baie James du Centre-Nord du Québec, constituait le principal actif en exploitation des parties à la LACC. À compter du prononcé de l’ordonnance initiale, la dette combinée des parties à la LACC surpassait 660 millions de dollars. Le 7 octobre 2019, le tribunal a rendu une ordonnance d’approbation et de dévolution approuvant une opération de réorganisation dans le cadre de laquelle les actions de l’une des parties à la LACC, issue de la réorganisation et détenant la mine Renard, seraient cédées aux créanciers garantis de premier rang des parties à la LACC, soit un groupe appelé « Acheteurs » (comprenant notamment la Caisse de dépôt et placement du Québec et Redevances Aurifères Osisko Ltée) et Investissement Québec.
Cette question était unique dans la structure de l’opération approuvée par la Cour, selon laquelle certains créanciers garantis obtenaient la propriété de la mine Renard, tout en conservant les avantages fiscaux et en se départant des dettes sur les actifs, et ce, sans plan d’arrangement. À titre de conseiller juridique du contrôleur, Osler a fourni des conseils sur cette nouvelle structure d’opération, a donné son opinion sur la garantie des créanciers garantis, y compris sur la première et seule garantie relative aux flux diamantaires au Québec, et a examiné diverses questions tout au long des procédures déposées sous le régime de la LACC. La participation du contrôleur a contribué à l’approbation de l’opération par la Cour.
Une équipe d’Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l., comprenant Sandra Abitan, Julien Morissette, Ilia Kravstov et Andrea Lockhart (insolvabilité et restructuration), Constantine Troulis et Martha Martindale (services bancaires et financiers) et Mary Angela Rowe (recherche) a agi à titre de conseiller juridique auprès de Restructuration Deloitte Inc.