Titrisation et financement structuré

Sommaire

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. est un chef de file reconnu en matière de titrisation d’actifs et de financement structuré au Canada. Nous conseillons souvent des institutions financières, des émetteurs, des placeurs et d’autres participants. Nous avons de l’expérience notamment en matière de structures à vendeur unique et à plusieurs vendeurs dans tout un éventail de catégories d’actifs, comme les créances sur cartes de crédit, les prêts hypothécaires résidentiels et commerciaux, les créances clients, les prêts et les crédits-bail relatifs à des automobiles et à du matériel, les locations de voiture, les frais des organismes de placement collectif et  les prêts aux grossistes. Nous conseillons également des participants à un éventail d’opérations de financement structuré, notamment des émissions d’obligations couvertes. Nous avons également de l’expérience dans le financement de certains actifs, comme des wagons ferroviaires, des avions et d’autres biens.  

Osler fait appel à ses connaissances approfondies dans tous les secteurs du droit des sociétés et du droit commercial, notamment dans les secteurs des valeurs mobilières, du droit fiscal, de la réglementation touchant les banques et les maisons de courtage, ainsi que du droit en matière de faillite et de sûretés mobilières, ce qui lui permet d’exceller dans ce champ de pratique multidisciplinaire. Nous avons également participé à la mise au point et à la réalisation d’un grand nombre de produits et de solutions innovateurs et avantageux sur le plan fiscal pour les programmes de titrisation de nos clients. 

Titrisation d’actifs

Osler dispose d’un secteur de pratique en titrisation de premier plan à l’échelle canadienne depuis l’avènement de ce type d’activités au Canada il y a 20 ans. Nous avons adopté les structures employées aux États‑Unis pour les transposer au Canada et élaborer des structures propres au Canada. Nous avons créé des mécanismes canalisateurs de papier commercial et nous les avons restructurés pour les adapter à l’évolution des cadres réglementaire et comptable. Nous avons participé à tous les types de placements publics et privés de titres adossés à des actifs.

Financement structuré 

Osler est un chef de file dans la structuration d’émissions d’obligations couvertes par les institutions financières canadiennes. Nous avons conseillé des arrangeurs, des émetteurs, des vendeurs et des agences de notation concernant l’émission de ce type de titres de créance garantis par un portefeuille composé de certains actifs hypothécaires.

Osler a également conseillé plusieurs banques, banques d’investissement, investisseurs de capitaux propres et sociétés dans le cadre d’opérations canadiennes et transfrontalières complexes de financement de baux (notamment des baux synthétiques et des baux adossés) touchant des immobilisations, telles que des installations industrielles, du matériel, des wagons ferroviaires et des avions.

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  • Borrowell Inc.

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  • RBC Dominion valeurs mobilières Inc.

    RBC Dominion valeurs mobilières Inc. et le syndicat de preneurs fermes,dans le cadre de tous les appels publics à l’épargne de la Fiducie carte de crédit Or visant des billets adossés à des créances sur cartes de crédit.

  • Master Credit Card Trust et Master Credit Card Trust II

    Master Credit Card Trust et Master Credit Card Trust II, dans le cadre de chacun de leurs appels publics à l’épargne et de leurs placements privés visant des billets adossés à des créances sur cartes de crédit.

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  • CNH Capital Canada Receivables Trust

    CNH Capital Canada Receivables Trust, dans le cadre de son appel public à l’épargne visant des billets adossés à des créances de série 2013‑2 d’une valeur de 465 millions de dollars (en novembre 2013) et de chacun de ses appels publics à l’épargne et de ses placements privés précédents visant des billets adossés à des créances.

  • RBC Dominion valeurs mobilières Inc.

    RBC Dominion valeurs mobilières Inc., à titre d’agent de placement, dans le cadre d’un placement privé de titres adossés à des créances hypothécaires commerciales effectué en septembre 2013.

  • Une société de financement automobile

    Une société de financement automobile, dans le cadre de la réalisation d’un placement privé de billets adossés à des créances à taux variable destinés au financement du plan d’aménagement des concessionnaires.

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    Banque de Montréal, à titre d’émetteur, dans le cadre de la mise sur pied d’un programme d’obligations couvertes d’une valeur de 7 milliards d’euros et de l’émission d’obligations couvertes aux termes de celui-ci.

  • La Banque de Nouvelle-Écosse

    La Banque de Nouvelle-Écosse, à titre d’émetteur, dans le cadre de l’émission d’obligations couvertes en vertu de son programme d’obligations couvertes d’une valeur de 15 milliards d’euros.

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    Conseiller auprès de la Banque de Montréal et de La Banque de Nouvelle-Écosse, dans le cadre de la mise sur pied de leurs programmes législatifs d’obligations couvertes en vertu des nouvelles lois canadiennes en matière d’obligations couvertes.

  • Pour en savoir plus

Lexpert

  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2017-2018, Toronto, Ontario: Most Frequently Recommended, Asset Securitization.

IFLR

  • IFLR 1000: The Guide to the World's Leading Financial Law Firms, 2018: Osler lawyers recognized in the area of Structured Finance and Securitization.

Best Lawyers

  • The Best Lawyers in Canada, 2018: Osler lawyers recognized in the area of Structured Finance Law.

Expert Guides

  • Expert Guides: The Legal Media Group Guides to the World’s Leading Lawyers, 2018: Osler lawyers recognized as leaders in Structured Finance and Securitization.