Examen des contrats de construction et services de formation Examen des contrats de construction et services de formation

Les lois de la construction au Canada font l’objet de réformes importantes, tant au niveau fédéral que provincial. D’après les mandats de services-conseils que nous accomplissons actuellement pour nos clients — lesquels comprennent la consultation sur les dispositions transitoires, l’examen de contrats et de modèles de contrats pour les services de consultation et pour la construction, ainsi que la mise à jour de divers documents d’approvisionnement (demandes de proposition/d’appels d’offres) — les participants de l’industrie, dont les propriétaires, les entrepreneurs, les professionnels en design, les sous-traitants et bien d’autres, auraient tout intérêt à réviser et à mettre à jour leurs modèles de contrats commerciaux existants. Ils seraient aussi bien avisés de s’assurer d’être conformes aux dernières modifications apportées aux lois, notamment en ce qui concerne le paiement rapide, l’arbitrage obligatoire, les projets de diversification des modes de financement et d’approvisionnement (DMFA) et d’autres modifications techniques relatives au traitement des retenues, des privilèges de construction, des cautionnements et des fonds en fiducie.

Plus important encore, nos clients nous demandent également de les conseiller sur les changements qu’ils devraient apporter à leurs procédures internes, pour l’ensemble de leurs activités (comme l’approvisionnement, les projets, les finances et les comptes clients), afin d’assurer leur conformité aux nouvelles règles et de rester au fait des cas d’arbitrage qui vont inévitablement survenir.

En prévision de ces changements, Osler a mis sur pied les offres de services suivantes pour ses clients :

• conseils rapides sur les transitions, en particulier sur la version de la loi qui régira votre projet existant ou à venir;
• examen et mise à jour de vos contrats existants ou de vos modèles de contrats de manière efficace et rentable aux fins de conformité aux modifications législatives adoptées dans votre région;
• accès à notre outil en ligne pour aider les organisations à gérer par elles-mêmes des questions importantes telles que la fixation des dates de versement et des avis de paiement;
• formation sur les pratiques exemplaires, notamment la production d’un « manuel », pour que votre organisation puisse gérer les différentes formes d’avis de paiement dans un cycle accéléré de paiement et régler tout différend aux termes du nouveau régime d’arbitrage, de la manière la plus avantageuse possible;
• soutien dans le processus d’arbitrage, que vous soyez ou non à l’initiative du processus d’arbitrage.

Notre équipe fournit ces services selon des modes de facturation alternative; elle a donc reçu une formation adéquate, de manière à ce que les projets existants ne soient pas interrompus en cours de réalisation, à ce que les nouveaux projets soient structurés de manière appropriée et à ce que les contrats soient conformes à la nouvelle législation.