Stéphane Eljarrat

Stéphane Eljarrat

Associé, Litige

Lead: Droit pénal des affaires

Personne-ressource: Gestion de risques et réponse aux crises

Personne-ressource: Litige en droit de la concurrence

Personne-ressource: Lutte contre la corruption

Coordonnées

seljarrat@osler.com

tél.: Mtl: 514 904-8118
To: 416 862-6623

Bureau

Toronto, Montréal

Stéphane Eljarrat est un associé au sein du groupe de litige national. Stéphane partage son temps entre les bureaux de Montréal et de Toronto. Il dirige la pratique d’Osler en matière de droit pénal des affaires et travaille en étroite collaboration avec notre équipe de premier plan de gestion de risques et réponse aux crises.

Stéphane, reconnu pour son sang-froid et son approche pragmatique, représente des entreprises et des institutions dans un large éventail d’enquêtes et de poursuites pénales en vertu de diverses dispositions pénales fédérales comme la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers et la Loi sur la concurrence.

De plus, Stéphane défend des clients dans le cadre de procès et de procédures réglementaires complexes ainsi que dans le cadre d’appels, et il conseille ses clients et les représente dans le cadre d’enquêtes réglementaires de haut niveau. Il conseille également des sociétés canadiennes et étrangères dans le contexte d’enquêtes internes et sur la conception et la mise en œuvre de programmes de conformité.

De plus, Stéphane possède de l’expérience dans la représentation de clients dans le cadre de différends fiscaux nationaux et transfrontaliers.

Avant de se joindre à Osler, Stéphane était associé dans un autre grand cabinet canadien, avant quoi il a travaillé au gouvernement du Québec, au sein du ministère de la Sécurité publique et de Revenu Québec. Il a aussi travaillé au ministère fédéral de la Justice, dans l’équipe des services juridiques de la GRC, pour le groupe national de litige fiscal et en tant que procureur fédéral.

    • J.D. Irving Limited dans le cadre de son appel couronné de succès relativement aux nouvelles cotisations de Revenu Québec

    • A agi pour 1068754 Alberta Ltd devant la Cour suprême du Canada, question : Une loi provinciale peut‑elle, à elle seule et sans formalité pangouvernementale, autoriser la saisie administrative d’information et de documents d’un compte tenu à une succursale bancaire située dans un ressort étranger.

    • A agi pour la filiale Canadienne d’une institution financière étrangère dans le cadre d’une enquête menée par le CANAFE sur le non-respect allégué de ses obligations en matière de déclaration.

    • A agi pour un ancien PDG d’une société cotée en bourse relativement à des accusations de violation des lois sur les valeurs mobilières.

    • A agi pour un territoire étranger dans le cadre d’une enquête pour corruption.

    • A agi pour une société dans le cadre d’une enquête interne sur des allégations de violation des sanctions.

    • A agi pour une organisation étrangère dans le cadre d’allégations d’activités d’espionnage menées par l’un de ses anciens employés au Canada.

    • A agi pour une société étrangère cotée en bourse dans le cadre d’allégations de corruption et de poursuites dans un pays tiers. A conseillé l’un des employés canadiens faisant l’objet de poursuites pour corruption dans ce pays étranger.

    • A agi pour une société canadienne cotée en bourse ayant fait l’acquisition d’une société étrangère qui aurait été impliquée dans des activités illégales. A mené une enquête transfrontalière en appui au litige de la société contre sa société cible devant des tribunaux étrangers.

    • A agi pour une société ouverte et l’un de ses employés dans le cadre d’une enquête et d’une poursuite antitrust.

    • A agi pour une entreprise de construction dans le cadre d’accusations portées par le Bureau de la concurrence pour présomption de truquage d’offres.

    • A agi devant la Cour d’appel fédérale pour une société de gestion des avoirs d’une famille canadienne jouissant d’une grande notoriété dans une affaire portant sur les règles régissant les biens d’un fonds de placement non résident (les « règles BFPNR »).

    • A représenté un client institutionnel dans le cadre d’une enquête menée par l’organisme de réglementation des valeurs mobilières du Québec sur des allégations d’actes répréhensibles commis par des employés de notre client et d’autres personnes apparentées. Osler a également fourni des conseils en matière de gestion de crise ainsi que des conseils en matière de conformité et de gouvernance dans le cadre de ce qui précède.

    • Représentation d’une société québécoise dans le cadre d’une enquête menée par le FBI sur des allégations, notamment, de fraude, de violation du contrôle des exportations, ainsi que de collecte illégale de renseignements. Les autorités étrangères représentées par le gouvernement canadien ont notamment saisi un volume important de documents et de renseignements, qu’elles cherchent à obtenir par le biais d’un Traité d’entraide juridique. Osler a représenté son client devant la Cour supérieure du Québec pour contester une ordonnance d’envoi.

    • A représenté un client institutionnel dans le cadre d’une enquête interne sur des actes répréhensibles commis par une entreprise.

    • Représentation d’un haut dirigeant d’une institution canadienne dans le cadre d’une enquête de la GRC impliquant des allégations de corruption à l’étranger.

    • A représenté le comité ad hoc du conseil d’administration d’une société canadienne cotée en bourse dans le cadre d’allégations formulées par un vendeur à découvert, qui outre l’action collective envisagée en matière de valeurs mobilières (à laquelle Osler s’est opposée avec succès), ont donné lieu à des enquêtes lancées par la Securities Exchange Commission (SEC) et l’Autorité des marchés financiers (AMF). Des conseils en matière de gestion de crise ont également été fournis.

    • Représentation du comité ad hoc du conseil d’administration d’une société canadienne dans le cadre d’une enquête interne sur des actes répréhensibles de l’entreprise et sur de la corruption à l’étranger. Des conseils en matière de gestion de crise sont également fournis.

    • A représenté une société d’État dans le cadre d’une procédure canadienne d’accord de réparation entre des procureurs de la Couronne et une importante société d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction, découlant d’une enquête de la GRC sur des allégations de corruption en rapport avec l’approvisionnement de services d’infrastructure à notre client.

    • Conseils apportés à une importante institution financière dans le cadre d’une enquête interne lancée à la suite d’une fraude importante perpétrée par un ancien employé, avec l’aide potentielle de cocomploteurs. Osler offre également des conseils sur des questions réglementaires connexes, assure la gestion de crise et coordonne les questions relatives aux autorités policières. Osler a également obtenu des ordonnances de type Mareva, Norwich et Anton Piller afin de sécuriser les preuves et de geler les actifs.

    • A représenté un client institutionnel dans le cadre d’un examen mené par le Vérificateur général portant sur des questions de conformité, de gouvernance et de contrôle suite à la découverte d’actes répréhensibles.

    • A représenté un client institutionnel dans le cadre d’une enquête pénale menée par les autorités de réglementation des valeurs mobilières sur un délit d’initié présumé de l’un des membres de sa haute direction.

    • A représenté notre client, une importante plateforme d’échange de cryptomonnaies, qui a fait l’objet d’une demande d’information de la GRC et d’ordonnances de gel des avoirs dans le cadre d’une enquête de la GRC pour des violations présumées de la Loi sur les mesures d’urgence du Canada, le tout en relation avec le dénommé « Convoi de la liberté ».

    • Conduite d’une enquête interne pour le compte d’un comité spécial du conseil d’administration de notre client, une société cotée en bourse spécialisée dans les énergies renouvelables, sur des allégations d’actes répréhensibles commis par un haut dirigeant.

    • Représentation d’un grand média américain dans le cadre d’une enquête lancée par le commissaire aux élections fédérales sur des violations présumées des lois et règlements relatifs au financement des campagnes politiques.

    • Représentation de l’ancien chef de la direction d’une filiale d’une société européenne cotée en bourse. Osler représente le client devant la GRC dans le cadre d’une enquête internationale de corruption liée à des contrats d’approvisionnement en Asie.

    • Représentation d’une société mondiale de conseil en gestion dans le cadre d’une demande d’un comité parlementaire du Parlement canadien visant à obtenir des documents et des renseignements concernant le travail prétendument effectué par un ancien ambassadeur pour des entreprises d’État chinoises.

    • Représentation d’une société de premier plan en Amérique latine qui a été escroquée par un entrepreneur. Nous conseillons également le client sur des questions de droit pénal et l’aidons à récupérer ses biens.

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business: Reconnu dans le domaine des crimes économiques et des enquêtes gouvernementales (premier rang)
  • Best Lawyers in Canada : Reconnu dans le domaine de la défense pénale et du droit fisca
  • Who’s Who Legal : Reconnu dans le domaine des enquêtes et des enquêtes (Canada)
  • Benchmark Litigation : Reconnu comme avocat de l’année en matière de crimes économiques et d’application de la loi en 2020 et 2021; reconnu dans les domaines suivants : règlement de différends; crimes économiques ; droit commercial (étoile du litige)

  • Président sortant, Barreau de Montréal, Comité de liaison avec la Cour canadienne de l’impôt.
  • Barreau du Québec, ancien membre du Groupe de travail sur le secret professionnel.
  • Transparency International Canada, comité juridique.

  • American Bar Association
  • Transparency International Canada
  • Union international des avocats
  • Litigation Counsel of America
  • Association du Barreau canadien
  • Fondation canadienne de fiscalité
  • Chambre de Commerce et d’Industrie Française au Canada