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Stéphane Eljarrat

Stéphane Eljarrat

Associé, Litige

Lead: Droit pénal des affaires

Personne-ressource: Gestion de risques et réponse aux crises

Personne-ressource: Droit de la concurrence - Litige

Personne-ressource: Lutte contre la corruption


Coordonnées

seljarrat@osler.com

tél.: Mtl: 514 904-8118
To: 416 862-6623

Bureau

Toronto, Montréal

Admission(s) au barreau
  • Paris, 2012
  • Ontario, 2011
  • Québec, 1994
Formation

Université de Montréal, LL.B.

Langue(s)
anglais, français

Stéphane Eljarrat est un associé au sein du groupe de litige national. Stéphane partage son temps entre les bureaux de Montréal et de Toronto. Il dirige la pratique d’Osler en matière de droit pénal des affaires et travaille en étroite collaboration avec notre équipe de premier plan de gestion de risques et réponse aux crises.

Stéphane, reconnu pour son sang-froid et son approche pragmatique, représente des entreprises et des institutions dans un large éventail d’enquêtes et de poursuites pénales en vertu de diverses dispositions pénales fédérales comme la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers et la Loi sur la concurrence.

De plus, Stéphane défend des clients dans le cadre de procès et de procédures réglementaires complexes ainsi que dans le cadre d’appels, et il conseille ses clients et les représente dans le cadre d’enquêtes réglementaires de haut niveau. Il conseille également des sociétés canadiennes et étrangères dans le contexte d’enquêtes internes et sur la conception et la mise en œuvre de programmes de conformité.

De plus, Stéphane possède de l’expérience dans la représentation de clients dans le cadre de différends fiscaux nationaux et transfrontaliers.

Avant de se joindre à Osler, Stéphane était associé dans un autre grand cabinet canadien, avant quoi il a travaillé au gouvernement du Québec, au sein du ministère de la Sécurité publique et de Revenu Québec. Il a aussi travaillé au ministère fédéral de la Justice, dans l’équipe des services juridiques de la GRC, pour le groupe national de litige fiscal et en tant que procureur fédéral.

    • J.D. Irving Limited dans le cadre de son appel couronné de succès relativement aux nouvelles cotisations de Revenu Québec

    • A agi pour 1068754 Alberta Ltd devant la Cour suprême du Canada, question : Une loi provinciale peut‑elle, à elle seule et sans formalité pangouvernementale, autoriser la saisie administrative d’information et de documents d’un compte tenu à une succursale bancaire située dans un ressort étranger.

    • A agi pour la filiale Canadienne d’une institution financière étrangère dans le cadre d’une enquête menée par le CANAFE sur le non-respect allégué de ses obligations en matière de déclaration.

    • A agi pour un ancien PDG d’une société cotée en bourse relativement à des accusations de violation des lois sur les valeurs mobilières.

    • A agi pour un territoire étranger dans le cadre d’une enquête pour corruption.

    • A agi pour une société dans le cadre d’une enquête interne sur des allégations de violation des sanctions.

    • A agi pour une organisation étrangère dans le cadre d’allégations d’activités d’espionnage menées par l’un de ses anciens employés au Canada.

    • A agi pour une société étrangère cotée en bourse dans le cadre d’allégations de corruption et de poursuites dans un pays tiers. A conseillé l’un des employés canadiens faisant l’objet de poursuites pour corruption dans ce pays étranger.

    • A agi pour une société canadienne cotée en bourse ayant fait l’acquisition d’une société étrangère qui aurait été impliquée dans des activités illégales. A mené une enquête transfrontalière en appui au litige de la société contre sa société cible devant des tribunaux étrangers.

    • A agi pour une société ouverte et l’un de ses employés dans le cadre d’une enquête et d’une poursuite antitrust.

    • A agi pour une entreprise de construction dans le cadre d’accusations portées par le Bureau de la concurrence pour présomption de truquage d’offres.

    • A agi devant la Cour d’appel fédérale pour une société de gestion des avoirs d’une famille canadienne jouissant d’une grande notoriété dans une affaire portant sur les règles régissant les biens d’un fonds de placement non résident (les « règles BFPNR »).

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business : crimes économiques et enquêtes par les autorités gouvernementales, niveau 1 (Band 1)
  • The Canadian Legal Lexpert Directory : Litige : fiscalité des entreprises
  • Best Lawyers in Canada : droit fiscal
  • Who’s Who Legal : investigations; Investigations (Canada)
  • Benchmark Litigation : Avocat plaidant de l'année 2020 en droit pénal des affaires; Reconnu dans le domaine du règlement de différends; droit pénal des affaires; droit commercial (étoile du litige)

  • Président sortant, Barreau de Montréal, Comité de liaison avec la Cour canadienne de l’impôt.
  • Barreau du Québec, ancien membre du Groupe de travail sur le secret professionnel.
  • Transparency International Canada, comité juridique.

  • American Bar Association
  • Transparency International Canada
  • Union international des avocats
  • Litigation Counsel of America
  • Association du Barreau canadien
  • Fondation canadienne de fiscalité
  • Chambre de Commerce et d’Industrie Française au Canada