Andraya Frith

Andraya est chef du groupe de pratique national du droit du franchisage et de la distribution d’Osler, l’un des cabinets les plus fréquemment recommandés dans le domaine du droit du franchisage au Canada, et elle est membre élue du conseil des associés du cabinet.

Andraya est également cochef du groupe Commerce de détail d’Osler et cofondatrice d’Osler Dash, plateforme qui automatise le processus de divulgation et de passation de contrats de franchise. Sa pratique du droit commercial est axée sur le droit du commerce de détail, du franchisage, de la protection des consommateurs, de la chaîne d’approvisionnement, de la distribution et du commerce électronique.

Comptant plus de 25 années d’expérience, Andraya est une conseillère de confiance auprès de franchiseurs, de détaillants et d’entreprises en contact direct avec leurs clients du Canada et d’ailleurs dans le monde de toutes tailles appartenant à un large éventail de secteurs, notamment la restauration rapide, les biens de consommation, les services financiers, le prêt et le crédit-bail aux consommateurs et aux entreprises, l’alimentation, les services pharmaceutiques, le pétrole et l’essence, l’automobile, la location de voitures, l’immobilier et l’accueil. Elle conseille les franchiseurs dans le cadre de la structuration d’opérations de franchisage nationales et internationales et la préparation de contrats de franchisage jugés « meilleurs de leur catégorie » ainsi que des documents d’information à l’intention du milieu de plus en plus complexe de la réglementation du franchisage au Canada.

Andraya a acquis une expertise particulière à titre de conseillère auprès de franchiseurs et de détaillants étrangers qui déploient leurs activités au Canada. Elle les aide à comprendre les différences importantes d’ordre législatif, juridictionnel et culturel entre leur pays et le Canada afin que leur entrée sur le marché canadien se fasse en douceur et soit une réussite. De plus, elle conseille régulièrement des franchiseurs, des détaillants et des entreprises en ligne relativement à la législation canadienne touchant les pratiques en matière de commercialisation, de distribution et de commerce, y compris le respect de la vie privée, la lutte contre les pourriels, la protection des consommateurs, le prêt et le crédit-bail aux consommateurs, les ventes par Internet, la publicité et le télémarketing.

Andraya est régulièrement reconnue par de nombreuses publications sectorielles, notamment Chambers Canada: Canada's Leading Lawyers for Business, dans les domaines du franchisage (première catégorie) et du commerce de détail, où un participant a été cité comme ayant déclaré : « Elle est d'une efficacité redoutable en matière de communication, et il va sans dire qu'elle est une experte dans le domaine. » Elle est également reconnue par Lexpert, Best Lawyers et The Franchise Times dans le domaine du droit du franchisage.


Mandats représentatifs

  • Regis Corporation

    Regis Corporation dans le cadre de sa vente et du franchisage subséquent de la presque totalité de ses salons en centre commercial au Canada

  • Target Canada Co.

    Target, dans le cadre de la cessation de ses activités au Canada en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

  • Dwyer Group et The Riverside Company

    Dwyer Group, société de portefeuille détenue par The Riverside Company, dans le cadre de l’acquisition de l’entreprise The Grounds Guys of Canada

  • Target, dans le cadre de la cessation de ses opérations canadiennes, y compris opérations pharmaceutiques franchisées en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
  • Tim Hortons, dans le cadre de son acquisition totalisant 13 milliards de dollars par un membre du même groupe que Burger King Corporation.
  • General Motors du Canada Limitée, dans le cadre de sa restructuration extrajudiciaire, et General Motors Corporation, dans le cadre de la vente de la quasi-totalité de ses actifs à General Motors Company en vertu de l’article 363 du chapitre 11 du Bankruptcy Code des États-Unis.
  • A élaboré un contrat de franchise personnalisé et des accords auxiliaires pour des franchiseurs qui démarraient leurs activités.
  • A élaboré et met à jour régulièrement des documents d’information nationaux sur les franchises qui sont utilisés dans les provinces canadiennes réglementées et non réglementées.
  • A conseillé des franchiseurs relativement aux associations de franchisés nouvellement créées.
  • A aidé des franchiseurs américains à percer le marché canadien au moyen notamment de programmes pour les franchises maîtresses et d’un modèle de franchisage direct.
  • A aidé des franchiseurs canadiens dans le cadre de la mise sur pied de programmes de franchise aux États-Unis et à l’étranger.
  • A agi dans le cadre de placements publics de titres, de placements de fiducie de revenu et de placements de fonds de redevance, y compris Pizza Pizza et Second Cup.
  • A adapté des conventions de consommation afin qu’elles soient conformes aux lois sur la protection du consommateur, y compris les ventes par Internet, les cartes-cadeaux, le télémarketing, la divulgation du crédit à la consommation, les services de location, les services de location avec option d’achat, les services prépayés, les ventes directes, les services de liaison, les centres de perte de poids et de conditionnement physique.
  • A élaboré des politiques relatives au respect de la vie privée et les modalités d’utilisation de sites Web pour des entreprises en ligne, des détaillants et des franchiseurs nationaux.

Points de vue

  • Bulletin d’actualités Osler 29 Mai 2024

    Changements à venir dans les lois sur la protection du consommateur : conséquences pour les fournisseurs de services financiers

    L’Ontario, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador ont adopté de nouvelles lois remaniant leurs régimes respectifs de protection du consommate...

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  • Bulletin d’actualités Osler 16 Nov 2023

    La Saskatchewan introduit une loi globale sur les franchises

    La Saskatchewan pourrait bientôt devenir la septième province canadienne à adopter une loi sur les franchises.

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  • Bulletin d’actualités Osler 9 Juin 2023

    La nouvelle infraction criminelle érigée par la Loi sur la concurrence présente des défis uniques pour les franchiseurs

    Le 23 juin, des modifications apportées à la loi sur la concurrence interdisant les accords de non-débauchage et les accords sur les « conditions d’em...

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  • Bulletin d’actualités Osler 24 Nov 2022

    Franchiseurs, attention! Des modifications apportées à la Loi sur la concurrence criminalisent les accords de non-débauchage

    Au début de l’été prochain, des modifications à la Loi sur la concurrence criminaliseront les accords de non-débauchage dans certaines circonstances. ...

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Prix et reconnaissances

  • Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business : reconnaissance en droit du franchisage (plus haute distinction) et dans le domaine du commerce de détail
  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business : reconnaissance en droit du franchisage (à l’échelle mondiale)
    • Un client s’est montré enthousiaste : « Andraya est d’une efficacité redoutable en matière de communication, et il va sans dire qu’elle est une experte dans le domaine. »
    • Un client a fait la remarque suivante : « Andraya fait preuve d’une grande capacité à aborder de manière réfléchie les questions juridiques et d’affaires pour trouver une solution qui répond aux besoins de toutes les parties prenantes. » On souligne également son expertise en matière de contentieux et de vente d’établissements franchisés.
  • The Canadian Legal Lexpert Directory : reconnaissance en droit du franchisage (franchiseur)
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada : reconnaissance en droit du franchisage
  • Best Lawyers in Canada : reconnaissance en droit du franchisage ; reconnaissance comme « avocate de l’année » en droit du franchisage
  • Who’s Who Legal : reconnaissance en droit du franchisage (international) ; reconnaissance en droit du franchisage (Canada)
    • reconnue pour son « savoir-faire et ses compétences », ainsi que pour son « excellente réputation. »
  • Franchise Times : reconnaissance dans le guide Franchise Times Legal Eagle
  • Thomson Reuters : « Avocate remarquable »

Dans les médias

  • Nouvelles 6 Juin 2024

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  • 24 Août 2023

    178 avocats d’Osler reconnus dans l’édition 2024 de Best Lawyers in Canada

    Osler est fier d’annoncer que 178 de ses avocats figurent dans l’édition 2024 de Best Lawyers in Canada, dont 13 sont reconnus comme « avocat de l’ann...

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  • 6 Déc 2022

    Neuf avocats d’Osler reconnus dans le classement Thought Leaders : Global Elite 2023 du Who’s Who Legal

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  • Nouvelles 17 Jan 2022

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Tout voir

Engagement communautaire

  • Canadian Franchise Guide (2d ed) (Carswell), corédactrice en chef
  • Association du Barreau de l’Ontario, section Droit du franchisage, comité de direction, responsable de la liaison en matière de formation juridique continue.
  • Forum sur le franchisage de l’ABA, comité de publication, membre (2016-2020)
  • Comité directeur, caucus des femmes, section Franchise de l’ABA (2012-2013), membre
  • Comité juridique et législatif de l’Association canadienne de la franchise, membre
  • Journée du droit de la franchise 2012 de l’Association canadienne de la franchise, coprésidente
  • Comité de panification de la Journée du droit de l’Association canadienne de la franchise (depuis 2011)
  • Groupe de travail, Symposium juridique de l’IFA (2009-2010), membre

Présentations et publications

Conférences

Conférencier(ère) 27/3/2019
Canadian Shopping Centre Law Conference
En savoir plus

Perturbations dans l’écosystème de la chaîne d’approvisionnement et de la distribution – Osler et des invités spéciaux discutent des leçons apprises et de ce qui va suivre
Conférencier(ière), 7 octobre 2021

Institut de l’Association du barreau de l’Ontario
Conférencier(ière), Toronto, 6 au 10 février 2018

Publications

  • That’s My List! Who Owns Customer Data in Franchise Systems?, symposium juridique de l’IFA  2013 (conférencière)
  • Fundamentals of International Franchising: Laws and Issues Affecting U.S. Brands Expanding Abroad, forum de l’ABA sur le franchisage 2013 (conférencière)
  • Wishart 101: The Fundamentals of Ontario Franchise Law, Institut 2013 de l’Association du Barreau de l’Ontario, 8 février 2013 (coprésidente du programme)
  • Bridging Business and the Law, Journée du droit de la franchise de l’Association canadienne de la franchise, 2 février 2012 (coprésidente)
  • The Increasing Difficulty of Preparing and Using Disclosure Documents, 11e conférence annuelle de l’Association du Barreau de l’Ontario sur le droit du franchisage, 2 novembre 2011 (modératrice)
  • To Err is Human: Remedying Mistakes in the Pre-Sale Disclosure Process, symposium juridique 2011 de l’International Franchise Association, février 2011 (conférencière)
  • What is Franchising and Why Should You Care?, Franchise Law Primer: A Practical Roadmap, Institut 2011 de l’Association du Barreau de l’Ontario, 3 février 2011 (conférencière)
  • Ontario’s Franchise Legislation – The First Decade and Beyond, ABA Franchise Law Journal, automne 2009 (écrit en collaboration avec F. Zaid et J. Dolman)
  • Territory, Exclusivity and Encroachment:Thinking Ahead of the Curve and Dealing with the Fallout, forum 2009 sur le franchisage de l’ABA (conférencière)
  • It’s Not All About the Wishart Act:Consumer Protection Laws Relevant to Franchising, symposium juridique 2009 de l’Association canadienne de la franchise (conférencière)
  • Business and Legal Issues Raised by Franchise Transfers: The View from Inside and Out, symposium juridique 2008 de l’International Franchise Association (conférencière)
  • Ontario’s Franchise Legislation – What Have We Learned?, ABA Franchise Law Journal, hiver 2007 (écrit en collaboration avec J. Dolman)

Qualifications

Formation

  • Université de Toronto, LL.B.
  • Université d'Ottawa, B.Soc.Sc. (science économique)

Langues

  • anglais

Associations professionnelles

  • Association du Barreau de l’Ontario, sous-comité mixte sur le franchisage
  • Association canadienne de la franchise
  • Association du Barreau canadien
  • American Bar Association, forum sur le franchisage
  • International Franchise Association