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Lexology Navigator: Droit du travail et de l’emploi au Québec

Auteur(s) : Frédéric Plamondon, Sven Poysa, Julien Ranger

4 avril 2017

Dans cet article, qui est paru à l’origine dans Lexology Navigator: Employment & Labour 2017, des experts en droit du travail d’Osler soulignent les principaux enjeux juridiques provinciaux et fédéraux auxquels les employeurs au Québec sont confrontés, y compris :

  • l’absence de la doctrine « at-will employment » au Canada;
  • le délai d’avis de cessation d’emploi et la cessation d’emploi;
  • les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation dans les contrats d’emploi;
  • la législation sur la langue française;
  • les conseils généraux sur le droit du travail et de l’emploi;
  • les tendances émergentes en matière du droit du travail et de l’emploi, y compris concernant la vie privée, la protection constitutionnelle des activités syndicales et les enquêtes en milieu de travail;
  • les propositions de réforme au Québec, y compris la protection des dénonciateurs, les régimes de retraite et les régimes volontaires d’épargne-retraite du Canada et du Québec;
  • les lois québécoises liées à l’emploi, notamment la Loi sur les normes du travail;
  • les erreurs de classement employé/entrepreneur;
  • les contrats d’emploi;
  • le processus d’embauche incluant les annonces d’offres d’emploi et la vérification des antécédents;
  • les questions liées au salaire, y compris le salaire minimum, les heures supplémentaires et la tenue de dossiers;
  • la discrimination et le harcèlement;
  • les congés familiaux et médicaux;
  • la protection de la vie privée en milieu de travail;
  • les secrets commerciaux et les clauses restrictives;
  • les relations de travail, y compris les syndicats et les mises à pied;
  • les mesures disciplinaires et le congédiement.

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