Auteur(s) :
Simon C. Baines, Terri-Lee Oleniuk, Martin Ignasiak, c.r., Martin Ignasiak, KC
Le 13 décembre 2017
En 2017, l’Alberta Electric System Operator, la société d’exploitation du réseau électrique de l’Alberta (l’ AESO), a lancé le premier appel d’offres compétitif dans le cadre du programme d’électricité renouvelable (Renewable Electricity Program ou REP) en Alberta. Le REP découle du Climate Leadership Plan de 2015 (le plan) de l’Alberta, plan d’action sur le changement climatique qui visait à mettre en œuvre une taxe sur le carbone à l’échelle de l’économie, à éliminer progressivement le charbon, à développer l’énergie renouvelable, à plafonner les émissions issues des sables bitumineux et à réduire le gaz méthane. Les répercussions (disponible en anglais seulement) du REP sur l’économie seront vraisemblablement considérables puisqu’on estime qu’il entraînera de nouveaux investissements de l’ordre de 10,5 milliards de dollars et la création d’au moins 7 200 nouveaux emplois.
Les promoteurs de projets et les investisseurs devraient surveiller de près l’évolution du secteur de l’électricité en Alberta en vue de maximiser les occasions tout en réduisant au minimum le risque.
Plan d’action sur le changement climatique
Le plan constitue la réponse de l’Alberta aux annonces du gouvernement fédéral suivant lesquelles il allait imposer une taxe sur le carbone en 2018 si les provinces n’adoptaient pas un plan de réduction des émissions. Le plan de l’Alberta vise à répondre à cette exigence au moyen d’une stratégie tenant compte de sa propre économie.
Le plan exige que toute la pollution produite par les centrales au charbon soit éliminée progressivement et que 30 % de l’électricité de l’Alberta provienne de sources renouvelables, comme le soleil, le vent et l’eau, d’ici 2030. Selon le plan, cela sera réalisé au moyen du remplacement des centrales au charbon par des centrales aux énergies renouvelables et au gaz naturel. À l’heure actuelle, les éoliennes fournissent 1 479 mégawatts et les centrales solaires (disponible en anglais seulement) fournissent 12 mégawatts de la capacité d’électricité en Alberta. Pour atteindre la cible (disponible en anglais seulement) prévue dans le plan, on devra ajouter 5 000 mégawatts de capacité d’électricité renouvelable.
Programme d’électricité renouvelable
Le REP encourage le développement de la production d’électricité renouvelable au moyen d’une série d’appels d’offres compétitifs. Les soumissionnaires retenus obtiendront des paiements de soutien de la part de l’AESO pour leurs projets. Les appels d’offres compétitifs sont administrés par l’AESO, mais supervisés par un observateur tiers objectif. Chaque appel d’offres compétitif (disponible en anglais seulement) peut inclure jusqu’à trois phases et durera généralement entre 7 et 11 mois. Le premier appel d’offres compétitif, qui a été lancé le 31 mars 2017, devrait procurer environ 400 mégawatts de capacité d’électricité renouvelable. Cet appel d’offres compétitif exigeait que les projets entrent en exploitation en 2019 et produisent 5 mégawatts ou plus d’électricité renouvelable.
Le premier appel d’offres compétitif comportait trois phases : un appel de manifestations d’intérêt, un appel de compétences et un appel de propositions.
Appel de manifestations d’intérêt
Cette phase a pris fin le 21 avril 2017. Elle visait à repérer des candidats intéressés à participer à l’appel de propositions et à leur fournir des renseignements leur permettant de décider de participer ou non. En participant à cette phase, le candidat n’était pas tenu de participer à l’appel de compétences.
Appel de compétences
Cette phase a commencé le 28 avril 2017 et a pris fin en septembre 2017. Elle visait à informer les soumissionnaires des critères d’admissibilité et à inviter les soumissionnaires qualifiés à participer à l’appel de propositions. Les soumissionnaires étaient tenus de verser des droits de qualification non remboursables et de démontrer l’admissibilité de leur projet, leur vigueur et leur capacité financières ainsi que leurs compétences en matière de développement, de construction et d’exploitation.
Appel de propositions
Les soumissionnaires qualifiés ont ensuite participé à l’appel de propositions, qui a commencé le 15 septembre 2017 et s’est terminé en décembre 2017. Cette phase permet de déterminer quels soumissionnaires seront retenus.
Les soumissionnaires retenus concluront ensuite une convention de soutien relative à l’électricité renouvelable (Renewable Electricity Support Agreement) avec l’AESO. Cette convention régira le projet et fournira un soutien à l’égard des prix. Les paiements de soutien des prix seront versés suivant un mécanisme de paiement de crédits d’énergie renouvelable indexés (ou un contrat sur différence). Lorsque le prix commun de l’électricité en Alberta est inférieur au prix d’exercice du soumissionnaire, grâce au mécanisme en question, le soumissionnaire gagnant se verra verser un paiement établi en $/MWh à l’égard des attributs renouvelables qui reflète la différence entre le prix demandé et le prix commun. Cependant, si le prix commun dépasse le prix d’exercice du soumissionnaire gagnant, alors le soumissionnaire sera tenu de verser la différence à l’AESO. Par conséquent, le degré de soutien obtenu de l’AESO ou les paiements versés à celle-ci varieront (disponible en anglais seulement) en fonction des prix communs.
Cet appel d’offres compétitif a attiré 81 parties, qui ont participé à l’appel de manifestations d’intérêt. À la suite de l’appel de compétences, 29 projets sont passés à la phase de l’appel de propositions. Le gouvernement de l’Alberta a déclaré (article en anglais seulement) que ces projets représentaient 10 fois les 400 mégawatts visés par cette ronde.
À l’heure actuelle, on ne sait rien au sujet des appels d’offres compétitifs qui pourraient être lancés dans le cadre du REP à l’avenir, mais on prévoit que des renseignements seront publiés à ce sujet au début de 2018.
La production d’électricité renouvelable progresse également sans les mesures incitatives prévues par le REP. Hors du REP, plusieurs projets d’électricité renouvelable progressent dans la file de connexion de l’AESO. En date d’octobre 2017, plus de 50 projets d’électricité renouvelable étaient dans cette file.
Vers un marché de la capacité
En outre, l’Alberta est en train de restructurer son marché de l’électricité pour faciliter son passage vers l’électricité renouvelable. Le 23 novembre 2016, le gouvernement de l’Alberta a annoncé qu’il avait approuvé la recommandation de l’AESO de passer d’un marché de l’énergie uniquement à un marché de la capacité. Dans un marché de la capacité (disponible en anglais seulement), les producteurs d’électricité sont rémunérés pour leur capacité d’offrir de l’électricité de façon fiable, peu importe la fréquence à laquelle ils vendent de l’énergie sur le réseau. En ce sens, il s’agit de deux marchés distincts ; l’un comporte des paiements pour la capacité de production et l’autre pour l’énergie qui est véritablement produite et livrée sur le marché.
L’AESO a recommandé la mise sur pied d’un marché de la capacité en vue notamment de renforcer la stabilité des prix, d’accroître la certitude des produits d’exploitation pour les producteurs et de soutenir l’orientation des politiques, y compris le passage vers les énergies renouvelables et l’élimination graduelle des émissions produites par les centrales au charbon d’ici 2030.
On prévoit qu’un marché de la capacité sera en place d’ici 2021.
Conclusion
Le marché de l’électricité de l’Alberta est dans une période de transition. Le développement d’une capacité supplémentaire de 5 000 mégawatts d’électricité renouvelable présente des occasions de développement et d’investissement considérables. En outre, la conception et la mise en œuvre d’un nouveau marché fondé sur la capacité entraîneront de nombreux changements dans l’encadrement du secteur de l’électricité par la province, changements qui devront être surveillés à mesure qu’ils seront mis en œuvre.