Les semi-conducteurs chinois pourraient être ciblés par une prochaine enquête sur la sécurité nationale

18 mai 2017

Notre dernier bulletin Commerce international a traité du rejet par la Cour suprême des États-Unis d’une réclamation relative à une expropriation et de la solution de rechange consistant à recourir aux traités bilatéraux d’investissement pour éviter les revendications d’immunité absolue comme moyen de défense, du règlement des différends et des principales améliorations aux règles sur les marchés publics dans l’ALEC, et d’une alerte commerciale abordant le dépôt par Boeing d’une demande d’enquête sur les pratiques commerciales de Bombardier. Dans plusieurs articles du présent dossier, nous abordons la confirmation de Robert Lighthizer à titre de représentant au Commerce des États-Unis, la question des semi-conducteurs chinois qui deviennent la cible d’une enquête sur la sécurité nationale américaine, et notre alerte commerciale visant une enquête sur les droits antidumping et compensateurs canadiens sur le silicium métal.

Dans une récente entrevue avec Reuters, le secrétaire au Commerce des États-Unis, Wilbur Ross, a suggéré qu’un examen en matière de sécurité nationale sur l’importation de semi-conducteurs chinois pourrait être lancé en vertu de l’article 232(b) de la Trade Expansion Act of 1962. Comme nous l’avons mentionné dans notre bulletin commercial précédent, l’article 232 est une disposition rarement invoquée, mais l’a été à deux reprises dans le dernier mois par l’administration Trump, plus particulièrement en ce qui a trait aux importations d’acier et d’aluminium. Aux termes de la disposition, l’administration peut examiner l’impact des importations sur la sécurité nationale, et imposer des restrictions générales sur les importations.

Même si l’invocation éventuelle d’un examen en matière de sécurité nationale en vue de restreindre les importations de semi-conducteurs de la Chine est inhabituelle et unique à cette administration, les préoccupations concernant les importations de semi-conducteurs de la Chine aux États-Unis ne le sont pas. L’administration Obama avait commandé un rapport sur le subventionnement de la production de semi-conducteurs par le gouvernement chinois à la fin de 2016, après que la Chine a annoncé des dépenses de 150 milliards de dollars sur 10 ans pour soutenir l’industrie. À ce moment, le Conseil présidentiel sur la science et la technologie a écrit que [traduction] « les politiques chinoises entraînent une distorsion des marchés d’une manière qui sape l’innovation, réduit la part de marchés des États-Unis et met en péril la sécurité nationale des États-Unis. » ^[1]

L’industrie des semi-conducteurs des États-Unis elle-même estime que, bien qu’il demeure primordial de s’assurer que les échanges commerciaux soient équitables, il est plus important de veiller à ce que les marchés internationaux demeurent ouverts aux exportations de semi-conducteurs des États-Unis. ^[2] Les producteurs américains représentaient 50 % du marché mondial des semi-conducteurs en 2015, notamment plus de la moitié des semi-conducteurs vendus en Chine.^[3] L’industrie, qui emploie directement près d’un quart de million de personnes aux États-Unis, dépend grandement des exportations pour maintenir ses revenus. La Chine étant le marché le plus important au monde pour les semi-conducteurs, l’industrie américaine semble faire une mise en garde contre des mesures sévères, craignant l’imposition de sanctions de rétorsion qui restreindraient l’accès au marché chinois.

Le lien entre la sécurité nationale et les importations de semi-conducteurs semble être plus impérieux que pour les importations d’acier et d’aluminium. Même si, finalement, l’enquête n’est pas menée, elle fait planer une menace sur les importations chinoises qui pourraient entraîner des volumes d’importations plus faibles aux États-Unis à court terme en raison de l’incertitude du marché.